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Rouen. Seine-Maritime : un transporteur relaxé d'accusations de fraude à l'embauche

Le prévenu qui comparaît devant le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime), lundi 6 mai 2019, est accusé d'exécution d'un travail dissimulé et de fraude à l'embauche. 

Rouen. Seine-Maritime : un transporteur relaxé d'accusations de fraude à l'embauche
Il est relaxé de la fraude à l'URSSAF - Tendance Ouest Rouen

Dans leur procès verbal, les gendarmes relatent le contrôle d'un véhicule transportant des marchandises le 30 août 2018 au Vieux Manoir. Le chauffeur de la société de transport a été engagé à l'essai et aucune déclaration de pré-embauche n'a été faite auprès des services de l'URSSAF. Avisé de l'infraction, le responsable de la société, cité à la barre en tant que prévenu, ne se manifeste toujours pas et, le 4 septembre 2018, il est convoqué pour mettre à jour la situation de son employé mais il ne se rend pas à la convocation. Certainement inquiet, il refait surface en expliquant qu'il ne s'occupe que de l'aspect technique lors d'une embauche et nie toute responsabilité dans le délit en reportant la faute sur un chef d'équipe de la société. 

Un flou certain

Le 12 octobre 2018, l'URSSAF constate officiellement le défaut de déclaration et entame une procédure de recouvrement. Quant au chauffeur, il est purement et simplement licencié. Pour le procureur de la République, "les faits sont trop flous pour engager la totale responsabilité du prévenu". La défense note qu'il n'y a "pas d'élément intentionnel dans ce dossier". À l'issue de ses délibérations à l'audience de ce jour lundi 6 mai 2019, le Tribunal décide de relaxer le prévenu des faits qui lui sont reprochés.    

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