Affaire Vincent Lambert: la CEDH ouvre la voie à l'arrêt des soins

La CEDH a "refusé les demandes de mesures provisoires qui lui ont été présentées, à savoir de suspendre l'exécution de l'arrêt du Conseil d'État du 24 avril 2019 et prononcer une interdiction de sortie du territoire de Vincent Lambert", a annoncé dans un communiqué la Cour, saisie pour la deuxième fois dans cette affaire devenue un symbole du débat sur la fin de vie en France.

"La Cour est consciente que (...) la demande", formulée par des proches de Vincent Lambert, "a pour but de s'opposer une nouvelle fois à l'arrêt des traitements qui (le) maintiennent (...) en vie", écrivent les juges européens. Ils rappellent que la CEDH avait déjà tranché, en 2015, en faveur d'un arrêt "de l'alimentation et de l'hydratation artificielles", à la suite d'une ordonnance du Conseil d'Etat de juin 2014.

Les décisions sur un arrêt des soins n'ont jamais été mises en oeuvre, freinées par de multiples imbroglios et recours juridiques successifs.

"Acharnement thérapeutique"

Ancien infirmier psychiatrique de 42 ans, Vincent Lambert est hospitalisé au CHU de Reims où il se trouve en état végétatif à la suite d'un accident de la route en 2008.

Selon ses médecins, il souffre de lésions cérébrales "irréversibles". Ses parents, fervents catholiques opposés à l'euthanasie passive, réclament sa prise en charge dans une unité spécialisée pour personnes lourdement handicapées.

Au terme d'une longue bataille, ils avaient saisi le Conseil d'Etat pour faire suspendre la décision collégiale du CHU de Reims, prise le 9 avril 2018 pour faire cesser un "acharnement thérapeutique", et validée fin janvier par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne), puis par le Conseil d'Etat la semaine dernière.

La plus haute juridiction administrative avait jugé l'arrêt des soins légal, dans la mesure où la poursuite du traitement ne vise que le "maintien artificiel de la vie", traduisant "une obstination déraisonnable", clé de voûte de la loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie.

Outre la CEDH, les parents de Vincent ont saisi le Comité international de protection des droits des personnes handicapées (CIDPH) de l'ONU.

C'est donc devant cette autre instance internationale que va se poursuivre la bataille judiciaire autour du maintien en vie de leur fils.

Condamné "à mort"

L'affaire Vincent Lambert déchire sa famille depuis six ans: d'un côté, les parents, un demi-frère et une soeur s'opposent à l'arrêt des soins; de l'autre, son épouse Rachel - sa tutrice légale depuis 2016 -, son neveu François et cinq frères et soeurs du patient dénoncent un acharnement thérapeutique.

"Si nous ne pouvons que déplorer cette décision de la CEDH qui condamne Vincent Lambert à mort pour la 5e fois, c'est du CIDPH que nous attendons aujourd'hui et principalement que les droits de Vincent Lambert soient enfin défendus", ont réagi dans un communiqué ses parents, son demi-frère et sa soeur.

Selon l'un de leurs avocats, Me Jean Paillot, la réponse du Comité de l'ONU devrait intervenir assez rapidement, "en début ou milieu de semaine prochaine".

Il reste une incertitude quant à la portée juridique de la décision: "En pratique, la France se sent plus tenue par les décisions de la CEDH que des comités de l'ONU lorsqu'il y a divergences", explique le spécialiste du droit européen Nicolas Hervieu.

L'avis du comité est "consultatif", balaye aussi dans un communiqué François Lambert, le neveu de Vincent, opposé à la poursuite des soins.

Désormais, "rien ne s'oppose (...) à ce que la décision (d'arrêter les soins) soit appliquée" et "il revient (aux médecins) de mettre les moyens nécessaires pour que la décision puisse être appliquée et que Vincent puisse enfin partir", affirme-t-il.

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