La détection de la fraude aux organismes de protection sociale en Normandie est en hausse. En 2018, plus de 8,7 millions d'euros ont été repérés, contre 8,4 l'année précédente et 7,5 millions en 2016. "On a une meilleure connaissance du terrain et des pratiques, ce qui rend l'activité plus en augmentation", souligne Stéphane Holé, en charge de la lutte contre la fraude pour l'Assurance maladie en Normandie.
Développement des moyens
C'est la Caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) de Rouen-Elbeuf-Dieppe (Seine-Maritime) où le plus fort montant de fraudes a été détecté avec 2,6 millions d'euros en 2018. Le service dédié à la lutte contre la fraude, composé de huit personnes, compte sur de nouveaux moyens matériels. "Parfois, les assurés n'hésitent pas à tweeter pour nous signaler certaines choses", explique Hassan Bouyanzer, agent assermenté au sein de ce service à la CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe.
Hassan Bouyanzer
Mais les assurés ne représentent pas la part la plus importantes de fraudeurs (23% en Normandie en 2018). Ce sont les professionnels de santé qui sont les plus détectés (42%) : "Nous avons pris l'habitude d'effectuer plutôt des ciblages pour identifier des profils un peu différents, en écart à la moyenne", précise Brigitte Pallec, directrice comptable et financière à la CPAM de la Manche.
Brigitte Pallec
Si un peu plus d'un millier de dossiers de fraudes ont été traités en 2018, l'Assurance maladie met aussi en avant l'importance de l'information des assurés "de manière à ce que, d'emblée, ils aient une bonne pratique des nouvelles réglementations", précise Stéphane Holé. Le droit à l'erreur peut ainsi s'appliquer si un usager fait une faute lors d'une déclaration, dans le cas où celle-ci est ponctuelle et de bonne foi.
Les fraudes à la CPAM en 2018
Collaboration entre organismes
Il n'y a pas que l'Assurance maladie qui est touchée par la fraude. Les autres organismes versant des prestations comme la Caisse d'allocations familiales ou Pôle emploi sont aussi concernées. "Il y a un échange sur les situations rencontrées par chaque organisme", affirme Stéphane Holé.
Les fraudes aux organismes de protection sociale en 2018.
"Une personne qui fraude pour un organisme le fait aussi souvent pour d'autres", complète Stéphane Blondel, secrétaire du comité de lutte contre la fraude des organismes de protection sociale de l'Eure et de Seine-Maritime. Ainsi, en prenant la totalité de ces organismes, ce sont près de 30 millions d'euros de fraudes qui ont été détectés l'an dernier en Seine-Maritime, 25 millions dans l'Eure.
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au niveau national : 1 800 000 dossiers frauduleux pour 14 milliards d'euros détournés. Il reste beaucoup à faire