En ce moment

Alençon. Il aurait dû être expulsé de France, un Tunisien résidant dans l'Orne empoche 1000 euros

Dysfonctionnement administratif entre l'Eure-et-Loir et l'Orne : un Tunisien qui aurait dû être expulsé du territoire, va voir sa situation réexaminée. Il reçoit également 1000 euros de dommages. Ainsi en a décidé la cour d'appel de Nantes.

Alençon. Il aurait dû être expulsé de France, un Tunisien résidant dans l'Orne empoche 1000 euros
Un dysfonctionnement administratif favorable à un Tunisien qui aurait dû être expulsé de France. - Eric Mas

Un homme de 57 ans en situation irrégulière en France depuis 17 ans était depuis décembre 2017 sous le coup d'une " obligation de quitter le territoire ", après avoir été appréhendé lors d'un contrôle en Eure-et-Loir. C'est alors la préfecture de Chartres, via le tribunal administratif d'Orléans, qui lui avait intimé cet ordre de quitter la France sans délai, alors qu'il résidait chez son frère à Alençon (Orne) et que c'est la préfecture de l'Orne, via le tribunal administratif de Caen, qui aurait dû le faire.

C'est ce qu'a souligné la Cour d'appel administrative de Nantes (Loire Atlantique), qui impose de lui délivrer une autorisation temporaire de séjour, mais aussi de réexaminer la situation de ce Tunisien … et de lui verser 1000 euros de dommages.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Appartement t2
Appartement t2 Gex (01170) 940€ Découvrir
Fonds de commerce bar épicerie
Fonds de commerce bar épicerie Saint-James (50240) 50 000€ Découvrir
Pièces détachées pneus
Pièces détachées pneus Paris 6eme arrondissement (75006) 120€ Découvrir
terrain à vendre
terrain à vendre Avesnes-en-Val (76630) 30 000€ Découvrir
Automobile
peugeot 2008
peugeot 2008 Tirepied-sur-Sée (50870) 22 000€ Découvrir
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€ Coutances (50200) 3 800€ Découvrir
Vends Peugeot 308 essence 110 cv
Vends Peugeot 308 essence 110 cv Bouvaincourt-sur-Bresle (80220) 9 790€ Découvrir
Mercedes-Benz CLA
Mercedes-Benz CLA Limoges (87000) 4 999€ Découvrir
Bonnes affaires
2 fauteuils club
2 fauteuils club Le Genest-Saint-Isle (53940) 100€ Découvrir
Machine à border Innovis NV880E Brother
Machine à border Innovis NV880E Brother Blois (41000) 788€ Découvrir
Canapé Ektorp ikea
Canapé Ektorp ikea Beaubec-la-Rosière (76440) 360€ Découvrir
Informatique
Informatique Paris 16eme arrondissement (75016) 500€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Alençon. Il aurait dû être expulsé de France, un Tunisien résidant dans l'Orne empoche 1000 euros