En ce moment

Caen. Franck Dumas : vers un report du procès en appel de l'ex coach du SMC

Le procès en appel de Franck Dumas, ancien entraîneur du SM Caen, prévu lundi 18 mars 2019, va être renvoyé à une date ultérieure. La défense attend en effet le jugement d'une autre juridiction dans le cadre de cette affaire.

Caen. Franck Dumas : vers un report du procès en appel de l'ex coach du SMC
Franck Dumas, ex entraîneur du SM Caen, devait être jugé en appel lundi 18 mars. - Archives Tendance Ouest

Franck Dumas ne sera pas à la cour d'appel de Caen (Calvados), lundi 18 mars 2019. Son avocat non plus. Maître Philippe Veber a formulé une demande de sursis à statuer, dans l'affaire qui oppose l'ancien entraîneur et joueur du SM Caen au fisc.

Dans l'attente de la cour d'appel de Nantes

La défense attend en effet le jugement d'une autre juridiction, la cour administrative d'appel de Nantes, qui doit statuer sur la nature de l'indemnité de plus de 400.000 euros perçue par Franck Dumas du SM Caen. Pour Me Veber, elle doit être considérée comme une indemnité versée pour couvrir le préjudice causé par le licenciement, et entre donc dans le cadre d'une défiscalisation.

"M. Dumas verse régulièrement de l'argent aux impôts" indique par ailleurs Me Veber, qui souligne que l'affaire affecte son client. "Quand vous êtes condamné à trois ans de prison, vous êtes banni de France et même d'Europe. Il a fait le tour de la planète. Désormais il est stabilisé en Algérie où il travaille pour le club de Tizi Ouzou".

Franck Dumas avait été condamné en première instance, en janvier 2017, à trois ans de prison dont 26 mois ferme. Au total, le fisc réclame plus de 550.000 euros à l'ancien joueur de foot professionnel.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Appartement t2
Appartement t2 Gex (01170) 940€ Découvrir
Fonds de commerce bar épicerie
Fonds de commerce bar épicerie Saint-James (50240) 50 000€ Découvrir
Pièces détachées pneus
Pièces détachées pneus Paris 6eme arrondissement (75006) 120€ Découvrir
terrain à vendre
terrain à vendre Avesnes-en-Val (76630) 30 000€ Découvrir
Automobile
Skoda Fabia
Skoda Fabia Moulineaux (76530) 6 900€ Découvrir
Citroën Berlingo 7places
Citroën Berlingo 7places Moulineaux (76530) 10 500€ Découvrir
peugeot 2008
peugeot 2008 Tirepied-sur-Sée (50870) 22 000€ Découvrir
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€ Coutances (50200) 3 800€ Découvrir
Bonnes affaires
2 fauteuils club
2 fauteuils club Le Genest-Saint-Isle (53940) 100€ Découvrir
Machine à border Innovis NV880E Brother
Machine à border Innovis NV880E Brother Blois (41000) 788€ Découvrir
Canapé Ektorp ikea
Canapé Ektorp ikea Beaubec-la-Rosière (76440) 360€ Découvrir
Informatique
Informatique Paris 16eme arrondissement (75016) 500€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Caen. Franck Dumas : vers un report du procès en appel de l'ex coach du SMC