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Nonce accusé d'agressions sexuelles: la justice a demandé la levée de son immunité diplomatique

Le parquet de Paris a demandé la levée de l'immunité diplomatique du nonce apostolique, représentant du Saint-Siège en France, visé par une enquête pour "agressions sexuelles", une étape nécessaire pour la suite des investigations qui dépend désormais des autorités politiques française et vaticane.

Nonce accusé d'agressions sexuelles: la justice a demandé la levée de son immunité diplomatique
Le nonce apostolique en France, Luigi Ventura (d), serre la main d'Emmanuel Macron à l'Elysée, le 4 janvier 2018 - ludovic MARIN [AFP/Archives]

Comme l'a révélé le quotidien La Croix, le parquet de Paris a indiqué à l'AFP avoir "sollicité en fin de semaine la levée de l'immunité diplomatique" de Mgr Luigi Ventura, visé par une enquête pour "agressions sexuelles".

La justice a enregistré une quatrième plainte, s'ajoutant à celles déposées par trois hommes, qui ont déjà été entendus par les enquêteurs, a indiqué une source proche du dossier à l'AFP. Au moins trois des plaignants reprochent à l'évêque âgé de 74 ans, des mains aux fesses appuyées.

La levée de l'immunité doit permettre d'auditionner le nonce, et éventuellement de le confronter à ses accusateurs.

"C'est une très bonne nouvelle et un premier pas. Ce que l'on espère désormais, c'est que la demande soit transmise au Vatican et qu'elle aboutisse (...), pour que l'on puisse avancer dans les investigations", a déclaré à l'AFP Me Edmond-Claude Fréty, avocat de deux des plaignants.

Début mars, la ministre française des Affaires européennes Nathalie Loiseau avait dit attendre du Vatican qu'il prenne ses "responsabilités".

"Une question politique"

La demande du parquet va être relayée par le procureur général de Paris au ministère de la Justice qui transmettra la dossier au ministère des Affaires étrangères.

Pour lever cette protection diplomatique, le Quai d'Orsay doit décider s'il en fait la demande au Vatican, qui, le cas échéant, y fait droit ou la refuse. "Il s'agit d'une question politique qui appartient aux deux Etats", a souligné Me Edmond-Claude Fréty.

"Nous voulons que le Vatican montre l'exemple, qu'il aille au bout de sa démarche qui consiste à dire qu'il est intransigeant dans la lutte contre l'impunité des infractions sexuelles commises par des religieux. Il montrerait ainsi que cette démarche de changement au sein de l'Eglise, ce n'est pas des paroles en l'air" a-t-il poursuivi.

"Nos clients attendent un geste politique fort, pour que la justice puisse faire son travail et que l'immunité ne conduise pas à l'impunité", a réagi auprès de l'AFP Jade Dousselin, avocat d'un autre plaignant.

L'affaire avait éclaté en février dans la presse lorsque avait été révélée l'ouverture d'une enquête le 24 janvier par le parquet de Paris.

La mairie de Paris avait signalé au parquet, en vertu de l'article 40 du code de procédure pénale, qu'un jeune cadre municipal s'était plaint d'attouchements répétés du nonce apostolique lors d'une cérémonie des vœux aux autorités diplomatiques, le 17 janvier.

"Lors de ces vœux, un agent de la ville a été victime de manière répétée, par trois fois, d'attouchements sexuels, de mains aux fesses assez poussées, dont une fois devant témoin", avait indiqué à l'AFP l'entourage de la mairie.

Deux autres plaignants s'étaient ensuite manifestés et avaient relaté des récits similaires de "mains aux fesses appuyées" en 2018.

Diplomate de carrière du Vatican, Mgr Ventura occupe le poste de nonce apostolique depuis 2009 à Paris. Il est chargé des relations du Saint-Siège avec les autorités françaises d'une part et avec les évêques de France d'autre part, pour lesquels il participe au processus de nomination.

Compte tenu de ses fonctions, il bénéficie de l'immunité diplomatique et ne peut être entendu sous contrainte par les enquêteurs.

Les plaignants et leurs avocats avaient écrit au Quai d'Orsay pour exiger que la France demande au Vatican de lever cette protection diplomatique.

Au moment de la révélation de cette enquête, ouverte sur fond de multiples scandales sexuels touchant l'Eglise catholique, le journal La Croix avait recueilli d'autres témoignages de jeunes hommes, dont beaucoup proches de l'Eglise, qui "disent avoir subi les mêmes gestes" de la part de Mgr Ventura.

Pour "ces faits supposés, tous datés de moins d'un an", ils "n'ont pas porté plainte, pour des raisons diverses", écrivait le quotidien catholique.

Au Canada, une plainte pour des faits similaires mais remontant cette fois à 2008, a aussi été déposée auprès de la nonciature apostolique contre Mgr Ventura, qui y fut en poste de 2001 à 2009.

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