En ce moment

Caen. Manifestation agricole houleuse à Caen : l'État réclame 680 000 euros

L'État réclame 680 000 euros à cinq agriculteurs pour des dégradations commises lors d'une manifestation houleuse en août 2015.

Caen. Manifestation agricole houleuse à Caen : l'État réclame 680 000 euros
L'Etat réclame une somme de 680 000 euros à cinq agriculteurs après les manifestations à Caen en 2005 - Illustration

L'État a réclamé ce jeudi 28 février 2019, devant le tribunal correctionnel de Caen (Caen) statuant sur intérêts civils, 680 000 euros à cinq agriculteurs pour des dégradations commises lors d'une manifestation houleuse en août 2015, selon l'avocat des agriculteurs. La décision sera rendue le jeudi 25 avril 2019 à 13h30, selon la même source.

Les cinq hommes avaient été condamnés en appel à Caen à des peines allant de trois mois de prison avec sursis à six mois avec sursis pour des dégâts sur la direction régionale des territoires et de la mer (DDTM) le 14 août 2015. Des agriculteurs avaient alors aspergé le bâtiment de 10 000 à 12 000 tonnes de lisier, qui s'était en grande partie infiltré à l'intérieur des bureaux, selon Christophe Subts le président du tribunal qui a jugé ces agriculteurs en première instance en 2016.

Une "forme d'intimidation des syndicats de la part de l'État"

Une centaine de producteurs avec une cinquantaine de tracteurs avaient participé à cette manifestation, selon la même source. Parmi les cinq agriculteurs concernés par cette demande d'intérêts civils figurent Jean-Yves Heurtin, président de la FDSEA au moment des faits, et son secrétaire général d'alors Sébastien Debieu. "Ce n'est pas un hasard si l'État réclame ces sommes. C'est une certaine forme d'intimidation des syndicats de la part de l'État", a estimé jeudi Me Guillaume Valat, l'avocat des cinq agriculteurs, interrogé par l'AFP. Il a demandé au juge de débouter l'État. "On estime que le caractère direct du préjudice n'est pas établi et que ces sommes, elles font partie d'un marché public, pas forcément des dégradations commises par les agriculteurs manifestants", a ajouté Me Valat.

Avec AFP

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Appartement t2
Appartement t2 Gex (01170) 940€ Découvrir
Fonds de commerce bar épicerie
Fonds de commerce bar épicerie Saint-James (50240) 50 000€ Découvrir
Pièces détachées pneus
Pièces détachées pneus Paris 6eme arrondissement (75006) 120€ Découvrir
terrain à vendre
terrain à vendre Avesnes-en-Val (76630) 30 000€ Découvrir
Automobile
Citroën Berlingo 7places
Citroën Berlingo 7places Moulineaux (76530) 10 500€ Découvrir
peugeot 2008
peugeot 2008 Tirepied-sur-Sée (50870) 22 000€ Découvrir
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€ Coutances (50200) 3 800€ Découvrir
Vends Peugeot 308 essence 110 cv
Vends Peugeot 308 essence 110 cv Bouvaincourt-sur-Bresle (80220) 9 790€ Découvrir
Bonnes affaires
2 fauteuils club
2 fauteuils club Le Genest-Saint-Isle (53940) 100€ Découvrir
Machine à border Innovis NV880E Brother
Machine à border Innovis NV880E Brother Blois (41000) 788€ Découvrir
Canapé Ektorp ikea
Canapé Ektorp ikea Beaubec-la-Rosière (76440) 360€ Découvrir
Informatique
Informatique Paris 16eme arrondissement (75016) 500€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Caen. Manifestation agricole houleuse à Caen : l'État réclame 680 000 euros