Fraude fiscale: UBS condamnée à la plus lourde peine prononcée en France

Le tribunal correctionnel de Paris a sanctionné la première banque privée au monde pour "démarchage bancaire illégal" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale" de 2004 à 2012, des délits qui "trouvent leur source dans une organisation structurée, systémique et ancienne", a expliqué la présidente Christine Mée à l'audience.

Les avocats d'UBS, la maison mère, ont immédiatement annoncé leur intention de faire appel.

La filiale française du groupe suisse, UBS France, a été condamnée, pour complicité des mêmes faits, à une amende de 15 millions d'euros.

Le tribunal a condamné solidairement la banque suisse UBS AG, sa filiale française et trois de ses anciens cadres à payer 800 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat français, partie civile.

Cinq des six anciens cadres de la banque jugés se sont vu infliger des peines de prison avec sursis et des amendes allant jusqu'à 300.000 euros. Seul Raoul Weil, l'ex-numéro 3 d'UBS AG, a été relaxé, du fait de "sa position hiérarchique" dans l'entreprise, pas directement en prise avec la gestion du marché français.

Le jugement, la plus belle victoire du parquet national financier (PNF) depuis sa création en 2013 dans la foulée du scandale des comptes cachés de l'ex-ministre Jérôme Cahuzac, est particulièrement sévère pour la banque. Il sera scruté à la loupe sur les places financières à l'heure où le Brexit promet de faire de Paris un nouveau phare bancaire sur le Vieux Continent.

"C'est une décision qui va marquer l'histoire des poursuites en matière de blanchiment", s'est réjoui l'avocat de l'Etat français, Xavier Normand-Bodard. L'ancien ministre des Finances, Michel Sapin, a lui salué une décision qui "crédibilise" les outils français en matière de répression de la fraude et la corruption dans la loi de 2016 qui porte son nom.

Les anciens cadres de la banque suisse, peu loquaces, ont fait part de leur totale "incompréhension". L'action d'UBS a accusé le coup, enregistrant une baisse de 3,72% vers 16H00 (15H00 GMT).

"Confiance mise à mal"

"La notoriété mondiale de la structure bancaire utilisée et son savoir-faire éprouvé lui ont permis de mettre à mal la confiance qui doit régir tous les rapports de concurrence internationaux", a déclaré la présidente de la 32e chambre correctionnelle.

"A ce titre, le tribunal ne peut que constater que cette structure a fait constamment prévaloir ses intérêts financiers propres sur les prérogatives régaliennes de l'Etat français. Ce faisant, les fautes pénales relevées sont d'une exceptionnelle gravité", a souligné la magistrate.

La banque, qui a constamment nié avoir franchi la ligne rouge de la légalité, "conteste vigoureusement ce jugement" dans un communiqué, fustigeant une condamnation "étayée par aucune preuve concrète". UBS s'indigne d'une décision qui "revient à appliquer le droit français en Suisse", portant atteinte à la "souveraineté" helvète.

Le tribunal a considéré que le groupe suisse avait bien illégalement envoyé ses commerciaux en France pour piocher dans la riche clientèle d'UBS France, repérée lors de réceptions, parties de chasse ou rencontres sportives, et la convaincre d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse.

Pour masquer les mouvements de capitaux illicites entre les deux pays, la banque a mis en place une double comptabilité, selon la justice française: les "carnets du lait", utilisés pour comptabiliser les reconnaissances d'affaires dissimulées selon l'accusation.

La sanction infligée est, de loin, la plus importante jamais prononcée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale, depuis la condamnation en juillet 2017 de la banque lettonne Rietumu à une amende de 80 millions d'euros. La plus grosse amende aussi, dépassant largement le montant négocié de 300 millions payé en novembre 2017 au fisc français par la filiale suisse de la Britannique HSBC qui avait ainsi évité un procès.

Ce procès restera comme celui d'une époque, de pratiques désormais combattues et d'une lutte qui allait aboutir, après la crise financière de 2007-2008, au principe d'échange automatique des données, signant sur le papier la fin du secret bancaire suisse.

En France, selon les estimations, entre 60 et 100 milliards d'euros d'impôts échappent encore chaque année à l'Etat du fait de la fraude.

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