"Le Conseil a décidé à l'unanimité (...) de renoncer au bénéfice de l'engagement de non-concurrence souscrit par M. Ghosn et, en conséquence, de ne pas lui verser l'indemnité correspondante égale à deux ans de rémunération fixe et variable", a indiqué le constructeur automobile français dans un communiqué.
Cette clause, qui interdirait à M. Ghosn de travailler pour un concurrent pendant une période de deux ans, représente environ 4 millions d'euros, selon des estimations du cabinet de conseil aux investisseurs Proxinvest basées sur les rapports annuels du groupe Renault.
L'ancien patron déchu perd également ses droits "à l'acquisition définitive" des actions attribuées entre 2015 et 2018 en tant que PDG car la "condition de présence au sein de Renault (...) n'est pas remplie". Ces actions comprennent d'une part "une rémunération variable pour les exercices 2014 à 2017" et d'autre part "des plans d'attribution d'actions de performance pour les années 2015 à 2018", a détaillé le constructeur automobile.
De 2015 à 2017, Renault attribuait chaque année 100.000 actions de l'entreprise à M. Ghosn, qu'il pouvait percevoir quatre ans plus tard, avec toutefois une condition de présence dans l'entreprise et une condition de performance en tant que dirigeant. Sur l'année 2018, le groupe lui a attribué 80.000 actions.
La perte de ces droits atteint environ 21,6 millions d'euros au cours actuel de l'action (environ 57 euros), toujours selon Proxinvest, auxquels s'ajoutent 4 millions d'euros au titre de la part différée de la rémunération variable entre 2014 et 2017.
C'est donc une rémunération totale de 29,6 millions d'euros qui échappe à Carlos Ghosn, incarcéré au Japon depuis novembre pour des malversations financières et abus de confiance présumés.
L'ancien PDG, qui aura 65 ans en mars, pourrait par ailleurs faire valoir ses droits à la retraite. D'après Proxinvest, il pourrait toucher au moins 765.000 euros par an.
"Rétablir mon innocence"
"La CFE-CGC accueille positivement les décisions qui ont été prises ce jour, notamment la non-activation de la clause de non-concurrence", a réagi Bruno Azière, délégué de ce syndicat de l'encadrement, première organisation syndicale du groupe. La CGT, deuxième syndicat du groupe, s'est aussi dite de son côté "bien sûr satisfaite".
"C'est une décision qui nous paraît extrêmement sage et pertinente au regard de la situation de Carlos Ghosn et du contexte social actuel", notamment le mouvement des "gilets jaunes", a commenté de son côté Charles Pinel, associé de Proxinvest, auprès de l'AFP.
Plus tôt dans la journée, le bâtisseur de l'alliance automobile Renault-Nissan-Mitsubishi Motors avait décidé de changer son équipe de défense.
Son cabinet d'avocat avait annoncé sans explication que Motonari Otsuru, un ancien procureur qui assurait la défense du bâtisseur de l'alliance automobile Renault-Nissan-Mitsubishi Motors, avait "soumis une lettre de démission au tribunal", ainsi que son confrère Masato Oshikubo.
Remerciant Me Otsuru et son équipe "pour leur implication inlassable", M. Ghosn expliquait peu après "avoir décidé" d'engager Me Junichiro Hironaka, célèbre au Japon, "alors qu'[ils abordaient] la phase du procès".
"Je suis impatient de pouvoir me défendre, avec vigueur, et ce choix représente pour moi la première étape d'un processus visant non seulement à rétablir mon innocence, mais aussi à faire la lumière sur les circonstances qui ont conduit à mon injuste détention", a-t-il dit dans une déclaration envoyée à la presse.
M. Hironaka a désormais la délicate mission de défendre l'ancien capitaine d'industrie naguère vénéré dans l'archipel pour avoir sauvé le constructeur japonais Nissan de la faillite, et qui y est aujourd'hui vilipendé.
M. Ghosn a démissionné fin janvier de ses fonctions de PDG chez Renault. Il reste encore simple membre du conseil d'administration de l'entreprise, fonction qu'il devrait également perdre lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires prévue au printemps.
A LIRE AUSSI.
Renault ne versera pas d'indemnité de non-concurrence à Ghosn, ni de rémunération en actions
Carlos Ghosn change son équipe de défense
Les actionnaires de Renault se retrouvent dans un climat alourdi
Ghosn reste PDG de Renault, qui juge conforme sa rémunération française
Bolloré va assurer l'intérim de Ghosn chez Renault, craintes pour l'alliance avec Nissan
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousEnvie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.