"Le Conseil a décidé à l'unanimité (...) de renoncer au bénéfice de l'engagement de non-concurrence souscrit par M. Ghosn et, en conséquence, de ne pas lui verser l'indemnité correspondante égale à deux ans de rémunération fixe et variable", a-t-il indiqué dans un communiqué.
Cette clause, qui interdirait à M. Ghosn de travailler pour un concurrent pendant une période de deux ans, représente environ 4 millions d'euros, selon des estimations du cabinet de conseil aux investisseurs Proxinvest.
L'ancien patron déchu perd également ses droits "à l'acquisition définitive" des actions attribuées entre 2015 et 2018 en tant que PDG car la "condition de présence au sein de Renault (...) n'est pas remplie".
Ces actions comprennent "une rémunération variable pour les exercices 2014 à 2017" ainsi que "des plans d'attribution d'actions de performance pour les années 2015 à 2018", a détaillé le constructeur automobile.
De 2015 à 2017, Renault attribuait chaque année 100.000 actions de l'entreprise à M. Ghosn, qu'il pouvait percevoir quatre ans plus tard, avec toutefois une condition de présence dans l'entreprise et une condition de performance en tant que dirigeant. Sur l'année 2018, le groupe lui a attribué 80.000 actions.
La perte de l'ensemble de ces droits atteint environ 21,6 millions d'euros au cours actuel de l'action (environ 57 euros), selon les estimations de Proxinvest.
L'ancien PDG, qui aura 65 ans en mars, pourrait par ailleurs faire valoir ses droits à la retraite. D'après Proxinvest, il pourrait toucher au moins 765.000 euros par an.
Incarcéré au Japon depuis novembre pour des malversations et abus de bien sociaux présumés, M. Ghosn a démissionné fin janvier de ses fonctions de PDG chez Renault. Il reste encore simple membre du conseil d'administration de l'entreprise, fonction qu'il devrait également perdre lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires prévue au printemps.
Carlos Ghosn a toujours clamé son innocence, se disant victime d'un complot des dirigeants de Nissan, partenaire japonais de Renault, dont il présidait le conseil d'administration. Il a annoncé mercredi avoir changé son équipe de défense.
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