C'est en fin d'après midi le jeudi 12 novembre 2015 à Paluel (Seine-Maritime) que le prévenu, agriculteur, sort de son champ au volant de son tracteur équipé d'une remorque pour s'engager sur la route qui le ramène chez lui. Il fait déjà nuit et la lente manœuvre qu'il amorce surprend le conducteur d'un véhicule dont la vision de la route est masquée par la remorque du tracteur qui s'engage en tournant. La victime percute la remorque et la collision est fatale puisque le conducteur décède sur place. Pourtant rompu à ce genre de manœuvre puisqu'un collègue de travail prend généralement le temps de sécuriser la sortie du champ et indiquer la voie libre, c'était le cas cette fois-ci encore mais les enquêteurs retiennent que le gyrophare équipant la remorque ne fonctionnait pas et masquait l'obstacle à la victime.
"Je n'ai rien pu faire"
Le prévenu n'avait pas absorbé d'alcool et son parcours professionnel n'est entaché d'aucune faute. Son casier judiciaire est vierge. "Je n'ai pas eu le temps de freiner", dit à la barre le conducteur du tracteur, arguant du fait que la lenteur des manœuvres sur un tel engin est fatale dans le cas d'une telle urgence. Pour la partie civile, "toutes les précautions n'ont pas été prises" et, pour le procureur de la République, "la sécurité n'a pas été entièrement respectée". La défense du prévenu affirme que "le lien de cause à effet reste à démontrer". Après délibération, le tribunal déclare le prévenu coupable des faits qui lui sont reprochés en l'absence de signalisation obligatoire sur un engin agricole et le condamne à une peine de six mois de détention entièrement assortis du sursis.
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