La Cour des comptes met le gouvernement au défi de baisser les dépenses

En plein débat national sur les dépenses et la fiscalité, la Cour des comptes a appelé mercredi l'exécutif à redoubler d'efforts pour assainir les finances publiques, "fragilisées" par les mesures annoncées face au mouvement des "gilets jaunes".

Publié le 06/02/2019 à 10h55

La Cour des comptes met le gouvernement au défi de baisser les dépenses — Le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, à l'occasion de la publication du rapport annuel de l'institution, le 6 février 2019, à Paris - JACQUES DEMARTHON [AFP]

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"Les efforts de redressement engagés par la France ces dernières années semblent désormais s'essouffler", a mis en garde le président de la Cour Didier Migaud en présentant à la presse le rapport annuel de l'institution.

"La France, du fait du caractère incomplet de l'assainissement de ses finances publiques, ne dispose que de peu de marges budgétaires pour faire face à un retournement conjoncturel ou à une situation de crise", a-t-il ajouté, dans un discours à l'allure d'avertissement au gouvernement.

En ligne de mire, notamment: les baisses d'impôts et les dépenses nouvelles décidées mi-décembre face aux revendications des "gilets jaunes", à l'origine d'une dégradation des perspectives de dette et de déficit public.

Dans son projet de loi de finances initial, le gouvernement avait prévu un déficit à 2,8% du PIB en 2019, en hausse de 0,2 point par rapport au chiffre attendu en 2018, en raison de la transformation du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en baisse de charges.

Mais les mesures "gilets jaunes", chiffrées à 11 milliards d'euros, l'ont obligé à revoir sa copie. Selon Bercy, le déficit devrait finalement s'établir à 3,2% du PIB cette année, repassant pour la première fois depuis 2016 au-dessus des 3% exigés par Bruxelles.

Cela risque de "dégrader encore la position de la France au sein de la zone euro", prévient la Cour des comptes, pour qui le scénario du gouvernement est à la fois "préoccupant" et "affecté de multiples fragilités".

Parmi ces sources d'inquiétudes: l'absence de précisions apportées sur les économies annoncées pour compenser en partie les mesures "gilets jaunes", mais aussi la dégradation de la conjoncture internationale, et notamment allemande.

Cette situation fait peser un risque "à la baisse" sur la croissance française, souligne l'institution de la rue Cambon, qui rappelle que le gouvernement n'a pas revu depuis septembre sa prévision de hausse du PIB, attendue à 1,7%.

"petits ruisseaux" et "grandes rivières"

Réduction de certaines dépenses, meilleur ciblage... Dans ce contexte, "une réduction soutenue des déficits" est devenue "impérative", juge la Cour, qui appelle à "amorcer enfin la décrue" de la dette publique, actuellement proche de 100% du PIB.

"Ce message n'est pas nouveau, mais il est je crois essentiel de le réitérer dans le contexte que connaît notre pays et qui pousse, parfois, à la résignation", a souligné M. Migaud, évoquant les "attentes immenses" des citoyens "à l'égard de l'action publique".

Un message à valeur d'exhortation pour le gouvernement, qui a promis de réduire la dépense publique de trois points de PIB d'ici à 2022, mais est resté discret sur les mesures qu'il entendait mettre en œuvre pour atteindre cet objectif.

Dans son rapport, articulé autour de 23 thèmes pour un total de 1.090 pages, l'institution donne du grain à moudre aux services de l'Etat comme aux collectivités locales, en détaillant plusieurs exemples de gestion perfectible des deniers publics.

Les magistrats financiers déplorent notamment le nombre de sanctions insuffisantes sur la fraude au travail détaché, malgré le "renforcement" de l'arsenal juridique et "la priorité assignée à l'inspection du travail" sur ce sujet (près de 1.000 contrôles par mois en 2017).

Ils préconisent par ailleurs de supprimer l'"avantage énergie" qu'EDF offre à ses employés et ex-salariés, qui se chiffre selon eux en milliards d'euros et contribue à plomber les finances du groupe français, et de transférer aux régions concernées la gestion des trains intercités.

L'institution recommande enfin de faire évoluer les services d'urgence hospitalière "à l'activité insuffisante", en passant le cas échéant par des fermetures nocturnes, aujourd'hui non autorisées par la législation.

Aucune de ces pistes "ne constitue évidemment à elle seule une recette miracle, susceptible de dégager des milliards d'euros d'économie. Mais ne dit-on pas que +les petits ruisseaux forment les grandes rivières+?", a souligné Didier Migaud, appelant l'exécutif à redresser "en profondeur" les comptes publics, via des réformes "correctement et durablement" engagées.

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