"Anticasseurs": entre sanctions et libertés, l'Assemblée en quête d'équilibre

Issue de LR, cette proposition de loi, soumise à plus de 200 amendements à partir de mardi soir et jusqu'à mercredi, avant un vote solennel le 5 février, "n'est pas une loi antigilets jaunes" ou "antimanifestations", assure le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner.

C'est "une loi de bon sens" qui doit permettre de manifester "sans subir les brutes", a insisté le locataire de Beauvau mardi lors des questions au gouvernement.

Annoncée le 7 janvier par le Premier ministre Edouard Philippe, la proposition de loi est réclamée par des syndicats policiers, mais critiquée sur certains aspects par magistrats et associations.

"Tout le monde doit avoir à cœur de faire aboutir le texte dans les meilleurs délais", plaide le patron des députés LREM Gilles Le Gendre, alors qu'une deuxième lecture est prévue au Sénat le 12 mars et qu'un accord avec l'Assemblée sera difficile, ce qui pourrait repousser l'adoption définitive au printemps.

Pour gagner du temps, le gouvernement a utilisé un texte tout prêt, celui du sénateur LR Bruno Retailleau, déjà voté au Palais du Luxembourg en octobre face au phénomène des "black blocs". Il avait alors déjà été considéré à gauche comme attentatoire aux libertés et les "marcheurs" avaient voté contre.

Face aux inquiétudes dans les rangs LREM-MoDem au Palais Bourbon, il a subi plusieurs modifications en commission où une trentaine d'élus macronistes ont manifesté leur malaise la semaine dernière. Les députés ont notamment encadré le principe du "casseur-payeur" et précisé la définition du délit de dissimulation volontaire du visage.

Selon M. Le Gendre, désormais le texte "concilie les différentes sensibilités". Mais certaines mesures suscitent toujours le débat, comme les interdictions de manifester qui pourront être prises par les préfets.

Inspirées des interdictions de stade visant les hooligans, celles-ci concerneraient 100 à 200 personnes "grand maximum" d'après Christophe Castaner. Des élus d'oppositions et certains "marcheurs" comme Stella Dupont s'y opposent, au nom de la liberté d'aller et venir.

Le gouvernement a mis sur la table une nouvelle rédaction de la mesure, pour mieux circonscrire le champ des personnes visées et aussi permettre des interdictions pour une durée d'un mois.

"déconstruction"

Les députés tenteront d'améliorer le texte dans un souci de "quête délicate de l'équilibre", selon la rapporteur Alice Thourot (LREM).

Devant des députés réfractaires à la création d'un fichier national des personnes interdites de manifestations, l'élue de la Drôme avait obtenu un compromis, avec l'inscription au fichier des personnes recherchées (FPR).

L'article 1 dédié aux périmètres de sécurité pendant les manifestations, où palpations et fouilles seraient autorisées, a lui été supprimé et doit être réécrit en séance.

Garantir des périmètres de sécurité est "une nécessité", estime la "marcheuse" Aurore Bergé (ex-LR), qui prône un retour à la version du Sénat.

Un amendement du groupe LREM, qui devrait être adopté, propose que le préfet puisse interdire "pendant les deux heures qui précèdent la manifestation et jusqu'à sa dispersion, le port et le transport sans motif légitime d'objets pouvant constituer une arme".

Eric Ciotti (LR) a dénoncé une "cacophonie" sur ce texte, avec une majorité "prisonnière de ses barrières idéologiques". Son groupe, qui entend se battre contre une "déconstruction" des mesures sénatoriales, compte proposer notamment des peines planchers pour les violences contre les forces de l'ordre.

Le texte LR "a été vidé de sa substance", regrette aussi le président du groupe UDI-Agir Jean-Christophe Lagarde.

Côté RN, "si c'est une loi anticasseurs je la voterai, si c'est une loi antigilets jaunes" non, a indiqué à le porte-parole Sébastien Chenu.

A gauche, les communistes dénoncent "une loi de communication". Opposés aussi au texte, Insoumis et socialistes monteront au créneau pour faire interdire l'usage des lanceurs de balles de défense (LBD) par les forces de l'ordre.

ll-parl/cs/phc

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