Pas de big bang ou de grand bug digne de celui que l'on annonçait pour l'an 2000. La réforme du prélèvement de l'impôt à la source, entrée en vigueur au 1er janvier 2019, semble s'être déroulée, pour l'heure en tout cas, sans accident majeur. Au mois de septembre pourtant, au moment où la réforme était confirmée par le gouvernement, les TPE et PME rouennaises étaient encore dans l'expectative. "C'est chiant mais ce n'est pas grave", confiait alors avec philosophie Emmanuel Ratel, à la tête de la start-up Weem. Beaucoup comptaient alors sur leur comptable pour gérer à l'administratif qui leur semblait être un casse-tête. "On a fait beaucoup de communication envers les confrères qui ont informé leurs clients entrepreneurs", confirme Damien Charrier, président du conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Normandie. "La principale mesure a été de mettre en place le double affichage sur le bulletin de salaire, comme à l'époque du passage à l'euro", explique le spécialiste.
En clair, une simulation qui a été proposée dans certaines entreprises pour que le salarié se rende compte dès l'an passé ce que son salaire net allait représenter après la mise en place de la réforme. Reste maintenant à vérifier pour les comptables, que tous les taux qui sont appliqués pour chaque employé ont bien été reçus et sont les bons. "On a un pourcentage d'anomalie supérieur à ce qu'on pouvait anticiper mais on n'est pas inquiet", explique Damien Charrier. En cause, certains taux qui sont encore manquants ou semblent incohérents. Il appartiendra à chaque salarié de vérifier ou de faire changer son taux auprès de l'administration fiscale, en cas de changement de situation ou de première déclaration par exemple. Techniquement en tout cas pour le paiement de l'impôt par les entreprises, la manipulation est simple. "En réalité, on rajoute une ligne", explique l'expert-comptable et pour cause : le versement de l'impôt sur le revenu a été ajouté à la Déclaration sociale nominative (DSN). Cet outil, utilisé par quasi l'intégralité des entreprises, regroupe déjà les taux de cotisations ou de contributions. "On a rajouté sur cette DSN le taux personnalisé de prélèvement pour l'impôt sur le revenu", détaille Olivier Dervillers, directeur régional de l'Urssaf.
Quel effet psychologique ?
Dans les grandes entreprises, le principe a été le même. "On a mis en place une communication pour expliquer le principe du prélèvement car on avait beaucoup de questions de nos salariés", explique Florence Charles, directrice des ressources humaines chez SGS qui a un laboratoire à Saint-Étienne-du-Rouvray et 2900 salariés dans le pays. Une simulation a aussi été mise en place sur le salaire de décembre, en guise de pédagogie. Une question subsiste pour l'heure : quel sera l'effet psychologique du nouveau salaire net, qui sera inférieur au mois de janvier pour tous les salariés qui payent des impôts ? "Difficile à dire", répond Damien Charrier, qui reconnaît que "certains commerçants s'inquiètent d'un possible impact sur la consommation". Chez SGS, une solution a été proposée aux salariés : celle de lisser le treizième mois dont ils bénéficient sur l'année pour compenser cet effet psychologique. Un choix pour lequel ont opté 20 % des salariés. Rendez-vous au moment de l'édition des fiches de paye à la fin du mois pour la prochaine salve possible de questions sur le sujet.
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