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Assurance chômage: négociation à haut risque sur les contrats courts

La négociation sur la réforme de l'assurance chômage reprend mercredi avec la question de la régulation des contrats courts et du "bonus malus", une séance à haut risque tant ce thème électrise les discussions entre le patronat et les syndicats.

Assurance chômage: négociation à haut risque sur les contrats courts
Une agence Pôle emploi à Montpellier le 3 janvier 2019 - PASCAL GUYOT [AFP/Archives]

Emmanuel Macron - qui avait lui même rouvert ce chantier avant l'été à la surprise générale - a de nouveau expliqué lors de ses vœux qu'il fallait "changer en profondeur les règles d'indemnisation du chômage, afin d'inciter davantage à reprendre le travail".

"On est en train de négocier! Qu'on nous laisse négocier! Déjà que la négociation se passe dans un cadrage très restreint, très contraint par le gouvernement", s'est emporté Yves Veyrier, secrétaire général de FO, ce week-end sur France Inter. "Oui, c'est très mal parti, cette affaire!", a-t-il lâché.

Dans le cadre de la négociation de cette nouvelle convention d'assurance chômage, le gouvernement a réclamé au total entre 3 et 3,9 milliards d'euros d'économies en trois ans, une obligation unanimement dénoncée comme strictement "budgétaire" par les syndicats.

Initialement, les partenaires sociaux avaient jusqu'au 25 janvier pour négocier mais en pleine crise des gilets jaunes ceux-ci ont demandé un délai supplémentaire, que le gouvernement a accepté.

Mercredi la séance risque d'être animée.

Au programme: la régulation des contrats courts - les CDD de moins d'un mois - par un système de "bonus malus" sur les cotisations, dont le patronat ne veut pas entendre parler et à propos duquel les partenaires sociaux ont l'habitude de s'écharper.

Promesse de campagne du candidat Macron, le gouvernement n'a cessé de souffler le chaud et le froid sur le sujet.

Un tiers de CDD d'une journée

"On a réinventé les journaliers!", ne cesse de dire la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, devant l'inflation des contrats de plus en plus courts, un tiers des CDD ne durant qu'une journée, une situation qui pèse également sur les finances de l'Unedic.

Lors de la dernière négociation sur l'assurance chômage en 2018, qui a abouti à la loi Avenir professionnel votée cet été, le principe avait été de laisser aux branches professionnelles le soin d'améliorer la situation pour lutter contre la précarité.

Le Medef doit d'ailleurs faire le point mercredi sur l'état d'avancée dans les branches qui sont par ailleurs dans un processus de regroupement. La propreté, la métallurgie, ou encore la distribution ont ainsi signé des accords sur le sujet.

La CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises), qui avait eu un texte de projet de bonus malus entre les mains, est elle aussi vent debout contre cette idée de faire varier les cotisations patronales selon le taux de rupture de contrats de travail.

Début décembre, elle a pris la plume pour écrire à Emmanuel Macron, s'interrogeant sur sa participation à la négociation. Elle avait en effet peu goûté les propos du chef de l'État qui avait, au premier jour de la négociation d'assurance chômage, réaffirmé sa promesse électorale dans une déclaration néanmoins ambivalente. Il y évoquait le bonus malus mais aussi des discussions au sein des branches.

De toute façon, au final, s'il n'est pas satisfait, l'État reprendra la plume.

"On a le sentiment qu'il y a un peu de théâtre là-dessus et que le gouvernement n'attend qu'une chose c'est de reprendre la main", a d'ailleurs affirmé Yves Verrier.

Sur le dossier assurance chômage s'est ajouté la semaine dernière, la publication d'un décret sur le contrôle des chômeurs qui a ému les syndicats car il prévoit dans certains cas des sanctions plus dures que ce qu'avait annoncé le gouvernement initialement.

"Il faut arrêter avec l'histoire des chômeurs qui en profiteraient!", s'est exclamé dimanche Laurent Berger, leader de la CFDT. "Moi, j'ai été conseiller en insertion professionnelle et j'en ai vu trop de demandeurs d'emplois qui voulaient juste trouver du boulot et du boulot stable", a-t-il ajouté.

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