Depuis plusieurs mois, Laura Smet et David Hallyday contestent la succession de leur père, décédé en décembre 2017, qui a tout légué à sa dernière épouse Laeticia Hallyday et leurs deux filles Jade et Joy.
Il réclamaient notamment le gel des royalties, notamment celles générées par l'album posthume du chanteur "Mon pays c'est l'amour" qui s'est écoulé à plus d'un million d'exemplaires depuis sa sortie le 19 octobre.
Le tribunal a estimé dans sa décision qu'il existait un risque de "dommage imminent" pour David et Laura, justifiant le gel de ces redevances. Ce risque est incarné par l'existence d'un trust en Californie établi au seul bénéfice de Laeticia Hallyday.
Dans son testament, Johnny Hallyday a ordonné le transfert de l'ensemble de son patrimoine après son décès dans le giron de ce trust, baptisé JPS - pour Jean-Philippe Smet.
Or, en juillet, la Bank of America, désignée gérante du trust, a formulé une demande devant la cour supérieure de Californie pour transférer au sein du JPS trust l'ensemble des redevances dues par les majors Sony, Universal et Warner, qui ont accompagné Johnny tout au long de sa carrière.
Bank of America a depuis démissionné de son rôle de trustee (gérant), mais reste en charge du trust dans l'attente de la désignation de son successeur.
Une audience est prévue le 22 janvier en Californie pour étudier la requête formulée par la banque. Si la justice américaine ordonnait le transfert de l'ensemble des redevances dans le giron du trust, elles y entreraient "de manière quasiment irréversible", a jugé le tribunal de grande instance de Paris.
David Hallyday et Laura Smet seraient alors dans l'impossibilité "de recouvrer la part successorale à laquelle ils pourraient prétendre", si la justice française leur donnait droit à une part d'héritage.
Le tribunal des référés a cependant choisi de ne geler que 37,5% des redevances et non 75% comme initialement demandé. Cela équivaut à la part héréditaire à laquelle ils prétendent, soit 18,75% chacun du patrimoine de leur père.
Aucun des avocats n'a souhaité réagir après cette décision.
En avril, la justice avait déjà ordonné le gel d'une partie des avoirs de Johnny Hallyday, notamment ses propriétés immobilières françaises, à la demande de ses deux aînés.
A LIRE AUSSI.
Héritage Hallyday: demande de gel des royalties et nouvel imbroglio
Disques de Johnny Hallyday: Laura Smet et David Hallyday réclament le gel de royalties
Disques de Johnny Hallyday: Laura Smet et David Hallyday réclament le gel de royalties
Héritage Johnny: Laura et David obtiennent le renvoi de l'affaire au 30 mars
Héritage Hallyday: le premier round judiciaire s'ouvre à Nanterre
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousEnvie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.