En ce moment

Handicap: toutes les personnes sous tutelle vont pouvoir voter et se marier

Les personnes majeures sous tutelle auront à l'avenir un droit de vote inaliénable et pourront aussi se marier, se pacser et divorcer, sans qu'un juge puisse les en priver, a annoncé jeudi la secrétaire d'État aux Personnes handicapées, Sophie Cluzel, avant la tenue d'un comité interministériel du handicap.

Handicap: toutes les personnes sous tutelle vont pouvoir voter et se marier
La secrétaire d'Etat en charge des Personne handicapées, Sophie Cluzel (G), à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2018 - Eric FEFERBERG [AFP/Archives]

C'est une mesure pour "remettre les personnes handicapées dans la citoyenneté", a expliqué Mme Cluzel en arrivant à Matignon, où doit se tenir la réunion.

L'objectif est que "tout le monde puisse voter, au plus tard, aux prochaines élections municipales de 2020", précise la ministre dans une interview au Parisien-Aujourd'hui en France.

Pour que les personnes handicapées puissent "agir dans la cité", le gouvernement s'est engagé à abroger l'article du code électoral donnant la faculté au juge des tutelles de retirer le droit de vote aux majeurs sous tutelle, une situation qui concerne par exemple les handicapés mentaux.

Quelque 310.000 personnes seraient aujourd'hui privées de ce droit.

"Cette mesure est prise sous prétexte de les protéger. On leur enlève donc ce droit, pourtant inaliénable et inconditionnel. C'est une forme de discrimination, une façon de leur dire: +vous êtes des citoyens à part+", fait valoir Mme Cluzel dans Le Parisien.

Quant au fait que certains majeurs protégés sous tutelle ne puissent ni se marier, ni se pacser, ni divorcer sans l'autorisation d'un juge, "cette réalité est inacceptable", poursuit la secrétaire d'État, qui précise que "le Code civil sera modifié d'ici le début de l'année".

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Maison à vendre Carantilly
Maison à vendre Carantilly Carantilly (50570) 120 600€ Découvrir
Maison à rénover
Maison à rénover Saint-Pair-sur-Mer (50380) 402 800€ Découvrir
Maison à vendre Notre-Dame-de-Cenilly
Maison à vendre Notre-Dame-de-Cenilly Notre-Dame-de-Cenilly (50210) 179 880€ Découvrir
Maison à vendre Saint-Martin-de-Cenilly
Maison à vendre Saint-Martin-de-Cenilly Saint-Martin-de-Cenilly (50210) 196 520€ Découvrir
Automobile
VAN AMENAGE toit relevable
VAN AMENAGE toit relevable La Remuée (76430) 42 000€ Découvrir
Grand C4 Spacetourer Blue HDi
Grand C4 Spacetourer Blue HDi Caumont-sur-Aure (14240) 16 500€ Découvrir
VOLKSWAGEN TRANSPORTER VAN AMENAGE VOLKSWAGEN T6 L1H1  Van
VOLKSWAGEN TRANSPORTER VAN AMENAGE VOLKSWAGEN T6 L1H1 Van Mont-de-Marsan (40000) 17 890€ Découvrir
CARAVANE CARAVELAIR BRASILIA 450
CARAVANE CARAVELAIR BRASILIA 450 Villeneuve-d'Ascq (59491) 2 800€ Découvrir
Bonnes affaires
Leica Q2 19051 à l'état neuf
Leica Q2 19051 à l'état neuf Lyon (69001) 2 900€ Découvrir
Razer Blade 17 Ordinateur Portable de jeu (PC GAMER+Casque+Souris) Neuf
Razer Blade 17 Ordinateur Portable de jeu (PC GAMER+Casque+Souris) Neuf Lyon (69001) 1 900€ Découvrir
Sonos Arc Set+3x ones+sub gen 3 (Neuf)
Sonos Arc Set+3x ones+sub gen 3 (Neuf) Lyon (69001) 1 900€ Découvrir
grand meuble etagères
grand meuble etagères Bacilly (50530) 70€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Handicap: toutes les personnes sous tutelle vont pouvoir voter et se marier