Procès Bygmalion: Nicolas Sarkozy attend une décision sur ses recours

Cette décision, qui devait être rendue le 20 septembre et avait été reportée, pourra toutefois encore être contestée devant la Cour de cassation, ce qui repousserait le calendrier sur la tenue de l'éventuel procès.

Désormais retraité de la politique, Nicolas Sarkozy, 63 ans, avait fait appel de l'ordonnance de février 2017 qui l'a renvoyé en correctionnelle pour "financement illégal de campagne électorale".

L'ancien président de la République est poursuivi pour avoir dépassé le plafond autorisé des dépenses électorales de plus de 20 millions d'euros alors qu'il avait été informé d'un risque de dérapage, ce qu'il réfute.

La facture totale s'était envolée à plus de 42,8 millions d'euros, soit près du double du seuil autorisé fixé à 22,5 millions.

Douze des treize autres protagonistes renvoyés pour complicité de "financement illégal de campagne électorale" ont également fait appel.

Lors de l'examen de ses recours, le 16 mai, l'avocat général a demandé à la chambre de l'instruction de la cour de confirmer intégralement les poursuites.

A l'audience, l'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog avait tenté à nouveau, suivi par d'autres confrères, d'affaiblir l'ordonnance du juge d'instruction Serge Tournaire. Le fait qu'il a été seul à signer l'ordonnance de renvoi, tandis que son collègue cosaisi, Renaud Van Ruymbeke, s'était abstenu, avait rendu possibles ces appels, exceptionnels pour ce type de décision.

Fausses factures

"Ce désaccord manifeste (entre les juges, ndlr), fait rarissime pour être souligné, illustre l'inanité de cette décision", avait à l'époque réagi Me Herzog.

Depuis, l'avocat a aussi soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en défendant que l'ancien président a déjà été condamné définitivement en 2013 par le Conseil constitutionnel pour ce dépassement du plafond. Mais cette sanction, intervenue avant la révélation des fausses factures de l'agence de communication Bygmalion, portait sur un dérapage, bien inférieur, de 363.615 euros.

La cour d'appel doit dire aussi jeudi si elle transmet ou non à la Cour de cassation cette QPC, en vue d'une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel. Dans l'affirmative, cette hypothèse suspendrait la décision sur le renvoi en correctionnelle.

Révélée en 2014, l'affaire Bygmalion s'est nouée autour d'un vaste système de fausses factures pour masquer l'emballement des dépenses de meetings alors organisés par Bygmalion, en profitant de la faiblesse des contrôles.

Des cadres de l'agence de communication et Jérôme Lavrilleux, l'ex-directeur adjoint de la campagne, avaient reconnu l'existence de cette fraude ayant consisté à déplacer vers l'UMP quelque 16,2 millions d'euros de dépenses qui auraient dû figurer au compte de campagne du candidat.

D'anciens cadres de ce parti, devenu Les Républicains, ainsi que des responsables de la campagne, dont Guillaume Lambert ou Jérôme Lavrilleux, des dirigeants de Bygmalion et des experts-comptables sont également renvoyés pour faux, escroquerie ou complicité, abus de confiance ou recel. Des faits pour lesquels Nicolas Sarkozy n'a pas été poursuivi.

Si le juge Tournaire a estimé qu'il avait "incontestablement bénéficié des fraudes" pour disposer de moyens de campagne conséquents, l'enquête n'a pas permis d'établir que le candidat les avait ordonnées ou qu'il avait été informé du montage.

Dans autre affaire, dite "des écoutes", la cour d'appel a rejeté le 8 octobre le recours de Nicolas Sarkozy contre le réquisitoire du parquet national financier qui réclame son procès pour des soupçons de "corruption" d'un magistrat et de "trafic d'influence".

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