Du lundi 19 au mercredi 21 septembre 2016, le prévenu, âgé de 34 ans, envoie des messages alarmants bientôt suivis de menaces de mort sur le compte twitter de Djoudé Merabet, le maire d'Elbeuf (Seine-Maritime). Sa femme et ses enfants sont aussi visés par les menaces et il ne tarde pas à porter plainte. L'enquête de police identifie rapidement l'auteur des messages puisqu'il n'a naïvement pris aucune précaution pour dissimuler son identité sur les réseaux sociaux. Il est interpellé et interrogé par les enquêteurs. Il reconnaît avoir écrit et envoyé les menaces de mort à la victime car, souffrant de problèmes de santé importants, il reprochait à celle-ci de lui refuser l'accès aux éléments médicaux le concernant.
Altération du discernement
Un examen psychiatrique concernant le prévenu est diligenté et révèle chez lui un discernement altéré et un positionnement social non maîtrisé. "je me suis emporté", se contente-t-il de dire à la barre, jeudi 4 octobre 2018. Son casier judiciaire fait mention de deux condamnations. Pour la partie civile, "la violence des menaces est inacceptable" et pour le procureur de la République, "le comportement du prévenu ne peut plus durer". À l'issue de ses délibérations, le tribunal le déclare coupable et le condamne à une peine de deux mois de détention entièrement assortis du sursis ainsi qu'à une mise à l'épreuve de deux ans.
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