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Escroquerie au RMI et au RSA: un couple d'ornais condamné

Un couple d'ornais a été condamné par le tribunal correctionnel pour fausses déclarations et optention frauduleuse du RMI et du RSA.

Escroquerie au RMI et au RSA: un couple d'ornais condamné

Pour réclamer des prestations sociales qu'ils estimaient leur être dues, ils avaient multiplié les coups d'éclat médiatiques: longue grève de la faim devant le Palais de justice d'Alençon à l'été dernier. Puis nouvelle grève de la faim, en plein hiver, devant la mairie de Mortagne au Perche.

Mohamed Zéghouane et son épouse Martine étaient convoqués hier soir devant le tribunal correctionnel d'Alençon. Ils ont été reconnu coupable des faits qui leurs sont reprochés.

Outre 1000 euros d'amende chacun, le Conseil Général d'Eure et Loir était partie civile: l'époux est condamner à verser 10.313 euros; son épouse: 4484 euros.

Le couple envisage de faire appel.

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