Depuis 1995, il existe en France un dispositif d'aide aux secteurs très peu peuplés, en déclin de population, à majorité agricole, ou avec des revenus inférieurs à la moyenne. Ces secteurs en zones de revitalisation rurale (ZRR), bénéficient d'une exonération de la taxe professionnelle pour les entreprises des secteurs de l'artisanat, des professions libérales, du tourisme…
Nouveau périmètre
Ces ZRR ont été boostées en 2006 par les pôles d'excellence rurale. Leur périmètre a été redéfini en juillet 2017 : on en trouve notamment dans l'ouest du Calvados, le centre et Sud Manche et sur la quasi-totalité de l'Orne.
Quelle efficacité ?
Néanmoins le Parlement s'interroge actuellement sur la réelle efficacité de ce dispositif ZRR. D'où une mission d'évaluation, menée actuellement à Paris, mais aussi en Aveyron et dans l'Orne lundi 1er octobre 2018, par deux députées. Anne Blanc (LREM) et l'Ornaise (LR) Véronique Louwagie auditionnent élus, services fiscaux, Urssaf, MSA, Conseil régionaux, Chambres consulaires, préfets. Véronique Louwagie :
[son]
Cette mission parlementaire d'évaluation rendra ses conclusions en novembre 2018.
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