Le Parlement européen face à Viktor Orban, un enjeu de droit et de politique

Le vote qui suivra le débat se tiendra mercredi midi et s'annonce serré.

C'est la première fois que le Parlement fait usage de son droit d'initiative en la matière. La validation du lancement de la procédure dite de l'article 7 se fait selon des règles contraignantes: outre la simple majorité des voix (376), la résolution doit recueillir au moins les deux-tiers des suffrages exprimés.

Un résultat d'autant plus difficile à obtenir que le principal groupe politique au Parlement européen, le Parti populaire européen (PPE, droite, 218 eurodéputés), accueille en son sein le Fidesz, le parti de Viktor Orban (12 représentants dans l'hémicycle). Le PPE regroupe aussi des formations comme la CDU d'Angela Merkel, le parti chrétien-social du président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker ou encore les Républicains en France.

Les eurodéputés sont appelés à se prononcer sur une résolution demandant au Conseil (les Etats membres) de "constater l'existence d'un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l'UE est fondée" dans le cadre de l'article 7 du traité sur l'UE.

Parlement 'préoccupé'

Le rapport de l'eurodéputée Judith Sargentini (Verts) énumère les "préoccupations" du Parlement, qui portent sur le "fonctionnement du système constitutionnel et électoral", "l'indépendance de la justice", "la corruption et les conflits d'intérêts" ou encore diverses libertés individuelles ainsi que les droits des réfugiés.

"Nous avons toujours maintenu qu'il s'agissait d'une chasse aux sorcières", a répondu Zoltan Kovacs, porte-parole du gouvernement hongrois lors d'un point presse à Bruxelles. Le gouvernement hongrois a mis en ligne une "fiche d'information" de plus de 100 pages en réponse au rapport de Mme Sargentini.

La procédure de l'article 7 est rarissime: elle a été lancée pour la première fois fin décembre 2017 contre la Pologne, à l'initiative de la Commission européenne.

Contre la Hongrie, l'exécutif européen a jusqu'à présent recouru à plusieurs procédures d'infraction pour exprimer son mécontentement: sur le non-respect de la législation de l'UE en matière d'asile, sur la loi qui rend passible de poursuites pénales l'aide aux migrants, sur le financement des ONG et sur la loi sur l'enseignement supérieur.

Viktor Orban doit prendre la parole une seule fois mardi après-midi, en préambule du débat, intervenant après la rapporteure, le Conseil et la Commission.

Ligne dure anti-immigration, style autoritaire, prises de position anti-UE, Viktor Orban incarne la vague populiste qui déferle en Europe. Le PPE, formation de droite modérée, est régulièrement interpellé sur son attitude ambivalente envers le dirigeant ultra conservateur.

"La grande question c'est de voir comment le PPE va voter, et particulièrement (le président du groupe) Manfred Weber", a résumé la vice-présidente du groupe des socio-démocrates Maria Joao Rodrigues. L'Allemand issu de la CSU, l'alliée bavaroise de Mme Merkel, vient en effet d'annoncer ses ambitions de devenir le futur président de la Commission européenne.

Enjeu politique

Dans un entretien au quotidien autrichien Standard, Manfred Weber a assuré qu'il n'y avait au sein du PPE "pas de traitement de faveur" en faveur de Viktor Orban.

"Si Orban se montre prêt au compromis (...) et explique comment il veut résoudre le problème, nous serons prêts à discuter", a expliqué M. Weber. Vote de groupe ou choix laissés à ses membres, le PPE décidera à l'issue du débat.

L'enjeu politique de ce vote n'échappe à personne à l'approche des élections européennes. Fin août, Viktor Orban, après une rencontre avec le ministre de l'Intérieur italien Matteo Salvini a désigné le président français Emmanuel Macron comme son adversaire principal en Europe. Déclenchant une réponse immédiate de ce dernier, qui a assuré qu'il ne "céderai(t) rien aux nationalistes et à ceux qui prônent un discours de haine".

M. Macron a d'ailleurs demandé la semaine dernière au PPE "de clarifier ses positions". "On ne peut pas tout à la fois être du côté de la chancelière Merkel et du Premier ministre Orban, c'est une certitude", a-t-il lancé.

Au sein des autres groupes politiques, les avis sont plus tranchés. Les souverainistes (CRE, conservateurs et réformateurs, et ENF, l'Europe des nations et des libertés, extrême droite rejettent la résolution. Le S&D, ADLE (libéraux), les Verts, la GUE (extrême-gauche) la soutiennent.

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