Volkswagen répond du dieselgate devant la justice allemande

Le tribunal régional de Brunswick, réuni lundi à 08H00 GMT et au moins jusqu'en 2019, devra déterminer si le géant de l'automobile aurait dû informer plus tôt les marchés financiers de la tricherie, pour épargner de lourdes pertes à ses actionnaires.

Le coup de tonnerre, dans une Allemagne alors fière de l'un de ses fleurons à l'export, remonte au vendredi 18 septembre 2015: les autorités américaines accusent Volkswagen d'avoir équipé 11 millions de ses voitures diesel d'un logiciel capable de fausser le résultat des tests antipollution.

Dès l'ouverture de la Bourse le lundi suivant, le titre Volkswagen s'enfonce jusqu'à perdre 40% en deux jours, poussant les investisseurs à réclamer au total le remboursement de près de 9 milliards d'euros.

Le procès qui s'ouvre lundi ne tranchera pas les 3.560 requêtes individuelles, mais doit répondre à quelque 200 questions communes à ces dossiers, selon une "procédure modèle" propre au droit allemand.

"Chaque boulon"

Le problème central est de savoir si Volkswagen a manqué à son obligation légale de publier en temps utile "toute information interne" susceptible d'influer sur l'action.

Les avocats du fonds d'investissements DeKa, qui fait office de "requérant modèle" dans ce procès, soutiennent que la direction était au courant de la fraude et aurait dû la révéler entre 2008 -- quand le logiciel a été mis en place -- et septembre 2015.

Le premier constructeur mondial assure de son côté que l'initiative de la tricherie revient à une poignée d'ingénieurs, à l'insu de leurs supérieurs. Une fois alertée par les autorités américaines, la direction n'aurait pas mesuré l'ampleur de l'affaire, selon VW.

Le rôle de Martin Winterkorn, ingénieur de métier resté aux commandes de Volkswagen de 2007 à 2015 et qui se vantait de connaître "chaque boulon" de ses modèles, devrait être particulièrement scruté.

Volkswagen a indiqué en 2016 que son ex-patron avait été mis au courant par un "mémo" de mai 2014 d'irrégularités sur les niveaux d'émissions aux Etats-Unis, sans préciser si M. Winterkorn l'avait lu.

Cascade de procédures

L'audience de Brunswick est loin d'être la seule procédure judiciaire en cours dans le cadre du "dieselgate", dans lequel plusieurs constructeurs n'en finissent plus de s'embourber.

Plusieurs parquets allemands ont ouvert des enquêtes pour fraude, manipulation de cours de Bourse ou publicité mensongère contre des salariés de Volkswagen mais aussi ses marques Audi et Porsche, ainsi que Daimler et l'équipementier Bosch.

Rupert Stadler, patron de la filiale Audi, est toujours en détention provisoire après avoir été arrêté le 18 juin, soupçonné de "fraude" et complicité d'"émission de faux certificats".

La seule enquête du parquet de Brunswick, compétent pour la région où Volkswagen a son siège de Wolfsbourg, vise plus de 40 personnes.

Au delà des responsabilités individuelles, Volkswagen s'est par ailleurs vu infliger en juin un milliard d'euros d'amende par le même parquet, pour "manquements au devoir de surveillance", la seule incrimination pénale susceptible d'être reprochée à une entreprise.

Jusqu'à présent, le "dieselgate" a coûté au groupe plus de 27 milliards d'euros en rappels de véhicules et procédures judiciaires.

Aux Etats-Unis, où Volkswagen a plaidé coupable pour fraude et obstruction à la justice, huit anciens et actuels dirigeants de Volkswagen, dont M. Winterkorn, ont été inculpés, notamment pour "fraude" et "conspiration". Un cadre d'Audi y a également été mis en examen.

Parmi ces neuf personnes, deux ingénieurs ont déjà été condamnés.

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