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Sanctions contre l'Iran: Washington récuse la compétence de la CIJ

Les Etats-Unis ont sèchement récusé mardi la compétence de la Cour internationale de Justice (CIJ) dans la procédure engagée par l'Iran, qui "se pose en victime" du rétablissement des sanctions américaines décidé par le président Donald Trump.

Sanctions contre l'Iran: Washington récuse la compétence de la CIJ
Jennifer G Newstead, la représentante des Etats-Unis devant la Cour internationale de Justice, à la Haye, le 27 août 2018 - Jerry Lampen [ANP/AFP]

Pour Washington, qui "s'oppose vivement" à la requête de l'Iran, la CIJ ne devrait même perdre son temps à étudier la procédure engagée par la République islamique. Il n'est tout simplement pas du ressort de la Cour de l'ONU de porter un jugement dans le différend entre les deux pays, argumente la délégation américaine dépêchée à La Haye, siège de la CIJ.

"L'Iran n'a pas établi l'existence d'une base garantissant la compétence de la Cour", a estimé mardi la représentante de Washington Jennifer Newstead, au deuxième jour des audiences qui doivent se poursuivre jusqu'à jeudi.

En réponse à la procédure judiciaire engagée par Téhéran, dont l'économie est sérieusement affaiblie, Washington a défendu le rétablissement de sanctions au vu de la menace nucléaire iranienne sur sa sécurité nationale et mondiale.

Les sanctions comprennent des blocages sur les transactions financières et les importations de matières premières, ainsi que des mesures pénalisantes sur les achats dans le secteur automobile et l'aviation commerciale.

La République islamique affirme que les mesures américaines sont des "violations flagrantes" des dispositions du traité américano-iranien de 1955, qui prévoit des "relations amicales" entre les deux nations et encourage les échanges commerciaux.

Pourtant, l'Iran et les Etats-Unis n'entretiennent plus de relations diplomatiques depuis 1980.

"Etranglement"

"Le traité d'amitié préserve le droit des Etats-Unis de prendre de telles décisions et de telles mesures", comme l'imposition de sanctions, afin de garantir sa "sécurité nationale", a rétorqué Mme Newstead, conseillère juridique du département d'Etat américain.

"Les Etats-Unis mènent publiquement une politique visant à nuire le plus gravement possible à l'économie iranienne", a dénoncé pour sa part Mohsen Mohebi, représentant et conseiller juridique de l'Iran, alors que le rial iranien a perdu environ la moitié de sa valeur depuis avril.

Le président américain a retiré en mai son pays de l'accord sur le nucléaire signé par Téhéran et les grandes puissances en 2015, dans lequel l'Iran s'engage à ne jamais chercher à se doter de l'arme atomique.

Ce retrait a marqué le rétablissement envers la République islamique de sanctions américaines sévères, les "plus graves de l'histoire", selon Téhéran. Les mesures américaines étaient jusque-là suspendues en vertu de l'accord international.

Les premières sanctions américaines, qui ont été prises début août, seront suivies en novembre d'autres mesures affectant le secteur pétrolier et gazier, qui joue un rôle capital dans l'économie iranienne.

Téhéran espère cette semaine mettre la justice internationale de son côté en obtenant la suspension des mesures américaines, à l'origine d'un "étranglement" de son économie.

La CIJ devrait statuer sur la fin provisoire des sanctions exigée par l'Iran dans les deux mois suivant le début des audiences, mais parvenir à une décision finale pourrait prendre des années.

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