Conseil municipal à huis clos à Ifs

Le conseil municipal se réunit, jeudi 5 novembre, à 20h45, en séance extraordinaire pour évoquer l'opportunité de faire appel ou non de la décision du Tribunal de Grande Instance de Caen. Fin août, cette juridiction a rendu un jugement condamnant la Ville à verser 1,2 millions d'euros de dommages et intérêts au propriétaire d'une parcelle de 5,7 hectares de terres agricoles, situées dans l'actuelle zone d'aménagement concertées (ZAC) équipement. Le propriétaire avait été exproprié au milieu des années 1990. La décision du TGI est motivée par le fait que, contrairement à ce que prévoit la loi, aucun chantier public n'a été lancé dans les cinq ans qui ont suivi l'expropriation. Pour la Ville d'Ifs, 1,2 millions d'euros, c'est tout simplement 13% du budget de la commune.