Le 3 juillet 2017, la victime prévient sa hiérarchie par mail pour dénoncer les gestes à caractère sexuel dont elle fait l'objet depuis deux ans. Abusant de l'autorité que lui confère sa fonction, son supérieur hiérarchique ne cesse de se faire de plus en plus entreprenant en l'embrassant, lui caressant le corps ou en se pressant contre elle alors qu'elle travaille à son bureau. La hiérarchie du prévenu mène une enquête qui révèle que plusieurs employées ont déjà eu à se plaindre du comportement du prévenu au sein de leur administration. La victime est entendue et elle maintient ses accusations mais peu d'attestations ni de témoignages directs viennent corroborer ses dénonciations. Entendu à son tour, le prévenu ne reconnaît pas la gravité de ses gestes et évoque un comportement paternaliste non provoquant.
Il se dit victime d'une cabale
Il est finalement révoqué par son administration en juillet 2017 alors que la victime accompagne ses accusations dans un dossier pour harcèlement moral. "Elle a faussement interprété mon attitude", dit-il à la barre devant le tribunal correctionnel de Rouen, vendredi 3 août 2018 avant d'ajouter que ses relations professionnelles avec la victime n'ont jamais été au beau fixe. Pour la partie civile, "le prévenu a su profiter de sa position hiérarchique". Le procureur de la République constate que "la contrainte et la menace sont avérées". Sa défense juge que "la victime donne une version des faits totalement exagérée". À l'issue de ses délibérations, le tribunal le reconnaît coupable des faits qui lui sont reprochés et le condamne à une peine de six mois de prison avec sursis simple et obligation de soins.
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