Un procès-verbal établi par les services de police rapporte qu'à Elbeuf, le 20 octobre 2017, lors d'un banal contrôle d'identité, des produits stupéfiants, en l'occurrence du cannabis, ont été trouvés dans les poches du prévenu. Celui-ci était occupé à discuter avec des amis, assis sur un muret lorsque les policiers sont intervenus. Ils s'aperçoivent que le prévenu, manifestement peu à l'aise, fait glisser le long de sa jambe un objet sombre qui ressemble à un sachet de produit stupéfiant soigneusement emballé.
Pour camoufler son geste, le prévenu sort un téléphone portable de sa poche pour simuler un appel. Les policiers ne sont pas naïfs et ramassent le sachet qui contient une vingtaine de grammes de cannabis. L'individu est interpellé et placé en garde à vue.
Il accuse ses amis
Lors de son audition, il ne reconnaît pas la possession de l'objet et accuse les policiers de s'être laissés prendre à une manigance d'un de ses amis qui se serait débarrassé du produit en le jetant par terre. "Je n'ai jamais eu ce sachet en ma possession", dit-il à la barre. Les policiers affirment cependant qu'ils ont clairement vu le tour de passe-passe passe du prévenu. Pour le ministère public, "les faits décrits accusent le prévenu".
Après délibération, le tribunal le reconnaît coupable des faits reprochés et le condamne à une amende de 400 euros avec sursis, en ajoutant une dispense d'inscription au fichier des infractions figurant sur le casier judiciaire du prévenu.
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