La décision a été prise lundi en fin d'après-midi avec le soutien unanime du Bureau du Parlement européen, un organe de direction de l'institution chargé notamment de valider les comptes des différents groupes politiques, a-t-on appris de source parlementaire.
Le groupe ENL (Europe des nations et des libertés, ENF en anglais), qui avait été sommé une dernière fois de se justifier fin mai, n'aura toutefois par d'argent à verser, puisque l'administration du Parlement avait gelé par précaution plus de 500.000 euros du budget de fonctionnement 2018 de ce groupe, qui s'élève à plus de trois millions d'euros.
Au Parlement européen, les huit groupes politiques se voient chacun attribuer un budget annuel pour leurs frais de fonctionnement. Le Bureau du Parlement, qui rassemble son président, l'Italien Antonio Tajani, et 14 vice-présidents, décide des montants alloués à chaque groupe en fonction de sa taille.
Le rapport financier du groupe ENL pour l'année 2016 n'avait pas été validé par le Bureau et un audit externe avait relevé pour 477.780 euros de dépenses considérées comme non admissibles. Soit par manque de justificatifs adéquats, soit parce qu'elles "enfreignaient le principe de bonne gestion financière" ou "les règles relatives aux marchés publics".
Au titre de l'année 2017, 66.427 euros de dépenses non admissibles doivent également être remboursées.
Repas à 400 euros par personne
Parmi les dépenses listées dans le rapport d'audit pour 2016 que l'AFP a pu consulter, figurent une centaine de cadeaux de Noël à plus de 100 euros, quelque 230 bouteilles de champagne dont six à plus de 81 euros, et un repas de Noël pour 140 personnes pour une facture de plus de 13.500 euros.
S'y trouvent également un repas avec des "industriels" au restaurant gastronomique parisien L'Ambroisie, à 449 euros par personne, et un autre organisé pour des raisons de "diplomatie" chez Ledoyen près des Champs-Élysées pour deux personnes, à 401 euros par personne.
L'hebdomadaire Le Canard Enchaîné avait affirmé que ce dernier repas rassemblait le dirigeant italien de la Ligue (extrême droite), désormais ministre de l'Intérieur, Matteo Salvini, et la présidente du RN Marine Le Pen. Cette dernière, qui a quitté le Parlement européen pour l'Assemblée nationale en 2017, l'a démenti.
Le groupe ENL rassemble 35 eurodéputés, dont presque la moitié ont l'étiquette RN. Il compte aussi des membres du FPÖ autrichien, de la Ligue italienne ou du Parti pour la liberté (PVV) néerlandais.
La plus large part des frais de bouche non justifiés reprochés au groupe sont le fait d'eurodéputés RN, selon la liste apparaissant dans l'audit.
Des responsables du groupe parlementaire avaient affirmé qu'il y avait eu une "interprétation différente" en ce qui concerne les marchés publics. Par ailleurs, ils ont assuré avoir déjà pris des mesures "pour améliorer les mécanismes de contrôle interne au sein du groupe".
Membre du bureau exécutif du RN et co-président du groupe ENL , Nicolas Bay n'a pas répondu lundi aux sollicitations de l'AFP.
Les fonds versés par le Parlement européen pour le fonctionnement des groupes politiques sont différents de ceux utilisés par les eurodéputés pour rémunérer leurs assistants parlementaires, qui ont valu à plusieurs eurodéputés des demandes de remboursement pour des emplois jugés fictifs.
Le Tribunal de l'UE a ainsi confirmé mardi que Marine Le Pen devait bien rembourser près de 300.000 euros au Parlement européen pour l'emploi douteux d'une assistante, Catherine Griset, quand elle était eurodéputée. La cheffe de l'extrême droite française dispose de deux mois pour se pourvoir devant la Cour de justice de l'UE.
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