"Une formule singulière, très réglementée par la loi", selon Luc De Joybert, attaché commercial de la société Sedelka, spécialisée dans la promotion immobilière dans le Calvados.
Fiscalités avantageuses pour l’acquéreur
La Vefa est encadrée par un contrat de réservation soumis à des règles bien spécifiques, fixées par le code de la construction et de l’habitation. L’acquéreur dispose de multiples garanties : le parfait achèvement, la garantie biennale qui couvre les risques de mauvais fonctionnement des installations techniques dans l’immeuble pendant deux ans, et la garantie décennale concernant les risques liés à la stabilité de l’immeuble pendant dix ans. "Les risques sont très limités et quasi inexistants car le particulier qui achète en Vefa est extrêmement bien protégé". En achetant un bien sur plan, l’acquéreur a la possibilité de personnaliser son logement. Un logement qui va répondre aux dernières normes d’éco construction, et dont la revente sera donc, à terme, facilitée.
La Vefa permet aussi de bénéficier de dispositifs fiscaux liés au neuf : réduction d’impôts, achat avec un taux de TVA réduite, exonération de taxe foncière pour les investisseurs et prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété. Des avantages non négligeables qui expliquent à eux seuls l’engouement pour cette formule. "La vente du neuf s’est développée grâce aux fiscalités avantageuses mais c’est un marché changeant sur lequel nous devons constamment nous adapter", rappelle Luc De Joybert.
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