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Adoption en Seine-Maritime: enquête ouverte pour discrimination envers les homosexuels

La justice a annoncé jeudi une enquête pour discrimination après des propos d'une responsable du service adoption du conseil départemental de Seine-Maritime concernant les homosexuels, tandis que des associations manifestaient devant la collectivité.

Adoption en Seine-Maritime: enquête ouverte pour discrimination envers les homosexuels
Rassemblement devant le conseil départemental de Seine-Maritime contre la discrimination des couples homosexuels en matière d'adoption le 21 juin 2018 à Rouen - CHARLY TRIBALLEAU [AFP]

"Une enquête a été ouverte mercredi pour discrimination à la suite de la plainte déposée" mardi par l'Association des familles homoparentales (ADFH), a précisé le procureur de la République de Rouen Pascal Prache, interrogé par un correspondant de l'AFP. Selon l'ADFH, la plainte vise la responsable.

La fonctionnaire, qui a été relevée mercredi de ses fonctions à titre conservatoire, avait estimé dans un entretien à France Bleu Normandie Seine-Maritime/Eure que les couples homosexuels étaient "un peu atypiques", qu'ils correspondaient moins aux critères requis pour l'adoption d'un bébé en bonne santé qu'un couple hétérosexuel, et qu'ils pouvaient adopter des enfants "atypiques", comme des enfants "handicapés".

Jeudi matin quelques dizaines de personnes ont manifesté devant le conseil départemental à l'appel de plusieurs "associations de lutte contre les discriminations et contre l'homophobie" dont LGBT Normandie.

La plupart des manifestants arboraient des pancartes "Elle est atypique", "Ils sont atypiques!!!" ou "Vous êtes atypiques !!!".

La responsable du service adoption "s'est rendue coupable aux yeux de la loi", pouvait-on lire sur les tracts distribués par les manifestants aux fonctionnaires à leur arrivée au conseil départemental qui se réunissait en session ordinaire jeudi.

Invité jeudi matin sur France Bleu Normandie Seine-maritime/Eure, le président (Mouvement radical) du conseil départemental Pascal Martin a dit avoir ressenti de la "sidération" lorsqu'il a pris connaissance des propos de la responsable du service, qu'il avait déjà auparavant "très fermement condamnés".

Les conclusions de l'audit externe du service, annoncé mardi par le Département, devraient être rendues "dans quelques semaines", a précisé M. Martin jeudi.

Les déclarations de la fonctionnaire avaient déjà provoqué de nombreuses réactions. Le Défenseur des droits Jacques Toubon s'était autosaisi mardi pour une enquête sur les pratiques du service de l'adoption du département.

Les propos de la fonctionnaire "sont contraires aux principes de neutralité, d'égalité et de refus des discriminations qui caractérisent la fonction publique", avait tweeté le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt.

"Nous sommes extrêmement choqués. Il faut réfléchir à une réforme du système pour éviter que certains personnes fassent intervenir leurs convictions personnelles dans la procédure, comme anonymiser le nom et le genre des requérants", avait déclaré mardi à l'AFP Alexandre Urwicz, président de l'ADFH.

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