Les sénateurs examinent le texte asile-immigration, les associations mobilisées

Le texte veut réduire les délais des procédures d'asile, "renforcer" la lutte contre l'immigration irrégulière et "sécuriser le droit au séjour" des étrangers en situation régulière.

S'il est porté par le ministre de l'intérieur Gérard Collomb, ce dernier ne participera pas à la discussion générale où il sera remplacé par sa ministre Jacqueline Gourault, ce qu'a regretté le président du groupe PS, Patrick Kanner.

Le projet de loi avait été adopté en première lecture fin avril par les députés après des débats très enflammés, y compris au sein de la majorité. Les Républicains avaient voté contre, déplorant un texte "laxiste". La gauche avait fait de même en dénonçant au contraire un projet de loi "dangereux".

Au Sénat, la majorité de droite entend durcir le texte adopté à l'Assemblée.

"Le texte ne comprend aucune mesure significative ni sur l'éloignement des immigrants irréguliers, ni sur l'intégration de l'immigration régulière, ni sur la lutte contre le communautarisme", a accusé le président de la commission des lois, Philippe Bas (LR).

La commission a donc élaboré "un contre-projet plus cohérent, plus ferme et plus réaliste", selon le rapporteur François-Noël Buffet (LR).

Elle a supprimé plusieurs mesures votées par les députés comme l'assouplissement du délit de solidarité ou l'extension du regroupement familial aux frères et sœurs mineurs.

Elle s'est en revanche opposée à l'une des mesures phares du gouvernement, la réduction de 30 jours à 15 du délai de recours en cas de rejet d'une demande d'asile, la considérant "attentatoire aux droits des demandeurs d'asile et inefficace pour lutter contre l'immigration irrégulière". Elle a prévu toutefois que la décision de rejet définitif vaille obligation à quitter le territoire français.

Par ailleurs, les étrangers en situation irrégulière commettant un crime ou un délit passible de cinq ans d'emprisonnement seraient contraints de quitter la France.

La commission a aussi interdit le placement en rétention des mineurs isolés et encadré celui des mineurs accompagnant leur famille.

"L'état noie le droit d'asile"

Fortes de la vague d'indignation suscitée par la semaine d'errance de l'Aquarius, ce navire humanitaire avec 630 migrants refusé par l'Italie et qui a fini par trouver refuge en Espagne, les associations d'aide aux migrants sont une nouvelle fois vent debout.

Arborant des pancartes "centres de rétention = prisons" et "Morts en Méditerranée vous assumez", un collectif de bénévoles a manifesté devant le Palais du Luxembourg pour protester contre le projet de loi.

Les militants ont entassé 348 gilets de sauvetage portant chacun le nom d'un sénateur, en hommage aux "35.000 morts depuis 1993" dans la traversée en mer.

Devant une banderole "l'État noie le droit d'asile", des sénateurs de gauche ont pris la parole pour dénoncer le projet de loi.

"D'un côté on verse des larmes de crocodile pour l'Aquarius et de l'autre on crée les conditions pour que se produisent de nouveaux Aquarius", a dénoncé Pierre Laurent (PCF).

Dans la nuit, Amnesty International avait projeté sur la façade du Palais Bourbon des slogans en faveur de l'accueil des migrants: "parce que nous ne choisissons pas le pays où l'on naît", "parce que ça pourrait être nous un jour", ou encore "parce qu'il y a de la place pour tous".

Gérard Collomb avait plaidé à l'Assemblée une "urgence à réagir face à une situation qui se dégrade d'année en année". La France a enregistré plus de 100.000 demandes d'asile l'an dernier, soit une hausse de 17,5 % par rapport à 2016.

Au Sénat, le texte asile-immigration sur lequel près de 600 amendements ont été déposés fera l'objet d'un vote solennel le 26 juin. Il sera ensuite examiné par une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres.

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