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Réforme du rail: la loi votée, place aux négociations sur la convention collective

Après l'adoption de la réforme ferroviaire par le Parlement jeudi, les acteurs du rail s'attellent désormais à la convention collective nationale du secteur, objet vendredi d'une table ronde réunissant gouvernement, patronat et syndicats, toujours en grève.

Réforme du rail: la loi votée, place aux négociations sur la convention collective
Les acteurs du rail s'attellent à la convention collective nationale du secteur qui doit être bouclée pour le 1er janvier 2020 - CHRISTOPHE ARCHAMBAULT [AFP/Archives]

"Ce n'est pas une réunion de négociation mais une réunion pour faire un état des lieux, relancer le processus et échanger sur les thèmes et le calendrier des négociations", a-t-on expliqué au ministère des Transports.

En jeu: le cadre social qui s'appliquera à partir du 1er janvier 2020 aux salariés de toutes les entreprises du secteur ferroviaire, à l'exception des personnels de la SNCF embauchés avant cette date sous le statut de cheminot.

L'intersyndicale de la SNCF, qui avait réclamé cette réunion tripartite, souhaite qu'elle soit la première d'une série où le gouvernement jouerait "un rôle central" et prendrait "des engagements forts". Faute de quoi la grève continuera au-delà du 28 juin, dernière date du calendrier du mouvement par épisodes lancé début avril.

Dès vendredi matin, la CGT-Cheminots a néanmoins annoncé qu'elle allait "poursuivre au mois de juillet" le mouvement de grève. "Pour combien de temps? On verra. Comment ? On verra. Il n'est pas question de s'arrêter au calendrier, puisque le gouvernement souhaite passer en force", a déclaré son secrétaire général sur franceinfo.

Pour la ministre des Transports, Élisabeth Borne, la rencontre de vendredi sera une "ultime table ronde tripartite". Et l'État s'y rendra "non pas en tant que négociateur mais en tant qu'observateur attentif du bon déroulement" des discussions.

La ministre recevra à 14H00 l'organisation patronale UTP (Union des transports publics et ferroviaires) et les cinq syndicats représentatifs de la branche ferroviaire: CGT Cheminots, Unsa ferroviaire, SUD-Rail, CFDT Cheminots et FO Cheminots.

"L'État ne se substituera pas aux partenaires sociaux", a insisté jeudi le ministère.

Tous, de la ministre aux syndicats en passant par le patronat, ont dit souhaiter une convention de "haut niveau". L'UTP s'y était engagée fin mai, tout en prévenant qu'elle refusait de calquer la convention sur le statut des cheminots de la SNCF. Elle avait en revanche promis "un cadre social de branche moderne, assurant un haut niveau de protection pour les salariés".

"Une réunion cruciale"

"On sera peut-être amenés à prendre, devant les organisations syndicales, des engagements supplémentaires", a indiqué à l'AFP Benoît Juéry, directeur du département des affaires sociales de l'UTP.

C'est en décembre 2013 qu'avaient été lancées les négociations pour créer cette convention. Il ne reste que 18 mois pour boucler le texte. Un "calendrier extrêmement serré", déplorent les syndicats.

Plusieurs accords ont déjà été conclus, notamment sur la formation professionnelle ou l'organisation du travail. Le dernier date d'il y a un an. Mais il reste de gros morceaux à négocier: les classifications et rémunérations, les garanties collectives (la prévoyance) et le droit syndical, ainsi que de nouveaux points apparus avec la réforme ferroviaire.

Avec "des dispositifs concrets" accordant "des garanties" pour toute la branche, il faudra "rassurer", "répondre à certaines problématiques, notamment le manque de visibilité qu'auront certains salariés de la SNCF sur le déroulement de leur carrière et leur parcours professionnel", en cas de transfert vers des entreprises privées après l'ouverture à la concurrence, a souligné M. Juéry.

L'intersyndicale de la SNCF, qui a réaffirmé son unité mercredi, a mis en garde le gouvernement. S'il "joue le jeu irresponsable du pourrissement" avec une réunion tripartite "improductive", elle décidera "de nouvelles" journées de grève.

Pour la CGT, la rencontre tripartite "doit être le début de véritables négociations" avec "des suites". L'Unsa attend de cette réunion "cruciale" un gouvernement engagé "pour peser" face au patronat. La CFDT veut "faire barrage au dumping social".

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