Réforme ferroviaire: fin du parcours parlementaire

Moins de 24 heures après les députés, les sénateurs ont adopté par 245 voix contre 82 le projet de loi "pour un nouveau pacte ferroviaire" qui prévoit de transformer la SNCF en société anonyme, de fixer le calendrier de l'ouverture à la concurrence prévue au niveau européen et de supprimer l'embauche au statut dans l'entreprise historique.

A quelques exceptions près, les groupes LR, UC, LREM, RDSE (à majorité radicale) et les Indépendants ont voté pour, socialistes et CRCE (à majorité communiste) votant contre.

"La loi est définitivement votée, elle va donc s'appliquer", a déclaré la ministre des Transports Élisabeth Borne. "D'autres négociations vont désormais s'ouvrir, à la fois au niveau de la branche, et je réunirai les partenaires sociaux demain pour qu'ils puissent s'engager dans cette discussion, et au niveau de l'entreprise elle-même", a-t-elle dit.

"La loi est votée, la grève ne sert plus à rien", a lancé le rapporteur Gérard Cornu (LR). "La poursuivre, c'est l'affaiblir, la banaliser", a-t-il ajouté. "Ce n'est pas aux syndicats de faire la loi, mais au Parlement. Au demeurant, le Parlement a beaucoup écouté les syndicats. La loi est votée, il faut cesser la grève".

"Ce texte justifie pleinement que les salariés de la SNCF reprennent le travail le plus rapidement possible", a surenchéri le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Hervé Maurey (UC).

Le mouvement de grève entamé début avril à raison de deux jours sur cinq est prévu jusqu'au 28 juin, et l'intersyndicale de la SNCF a appelé mercredi les cheminots à le poursuivre et à se mobiliser "massivement" le 28 juin.

Cette date coïncide avec un appel des centrales CGT, FO et des organisations de jeunesse UNL et Fidl à une journée de mobilisation avec des "initiatives" sur tout le territoire, pour la défense des étudiants, travailleurs, chômeurs et retraités.

"La loi qui a été votée est essentiellement une loi d'habilitation à écrire des ordonnances, les ordonnances ne sont pas encore écrites. Donc si un certain nombre de choses ont été posées par le gouvernement, il en reste un très grand nombre qui n'ont pas été posées dans la loi", a fait remarquer Laurent Brun (CGT cheminots) à l'issue de l'intersyndicale de mercredi.

"pacte LR-LREM"

Depuis trois mois, le texte était entre les mains des parlementaires, qui ont trouvé lundi une version commune entre sénateurs et députés en commission mixte paritaire, conduisant la gauche à dénoncer "un pacte LR-LREM" au détriment des cheminots.

M. Cornu a estimé que le texte définitivement adopté comporte plusieurs avancées: "le projet de loi initial comportait huit articles, essentiellement d'habilitation; il en compte désormais 35, et les principales habilitations ont été remplacées, au cours de la navette, par des dispositions législatives".

Nadia Sollogoub (UC) a souligné que son groupe serait "extrêmement vigilant à ce que la présente réforme ne se traduise pas, in fine, par un nouveau coup porté à la ruralité".

Olivier Jacquin (PS) a dénoncé "une réforme du XXème siècle" sans vision écologiste et "sans visibilité financière", où "rien n'est dit sur le fret".

Éliane Assassi, la présidente du groupe CRCE qui s'est battu pied à pied contre la réforme tout au long du débat parlementaire, a de son côté évoqué un "pacte ferroviaire agité comme un trophée par tous les tenants de l'ultra-libéralisme".

Mercredi, pour son 30e jour, la grève a atteint son taux de mobilisation le plus bas, avec 12,78% de grévistes recensés dans la matinée par la direction.

La CFDT-Cheminots (4e syndicat) a appelé à suspendre le conflit durant la période du baccalauréat (18 au 25 juin inclus), du moins sur les TER et RER. La semaine dernière, l'Unsa-ferroviaire (2e syndicat) avait proposé à l'intersyndicale de "mettre la grève entre parenthèses".

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