En ce moment

L'Aigle. Hôpital de l'Aigle : la cour d'appel donne raison à la CGT

La cour d'appel de Caen (Calvados) a tranché : la CGT avait raison face au directeur lorsque le syndicat avait désigné un cabinet d'expertise sur les risques psycho-sociaux.

L'Aigle. Hôpital de l'Aigle : la cour d'appel donne raison à la CGT
Procédure sur les risques psycho-sociaux: la cour d'appel donne raison aux syndicats de l'hôpital de L'Aigle - Eric Mas

La cour d'appel de Caen (Calvados) a reconnu les membres du CHSCT de l'hôpital de l'Aigle (Orne) dans leur droit, lorsqu'ils ont désigné le cabinet Secafi pour procéder à une expertise sur les Risques PsychoSociaux, le lundi 10 juillet 2017.

Opposition de la direction

Pourtant, la direction du site hospitalier avait passé outre, d'où cette action devant la justice. Selon la CGT, la cour d'appel a réaffirmé que lorsque le CHSCT diligente une expertise, il n'y a pas lieu de faire une procédure d'appel d'offres. Entre-temps, le directeur de l'hôpital de L'Aigle qui avait tenu tête au syndicat, a quitté son poste… avant que la justice rende sa décision.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Appartement t2
Appartement t2 Gex (01170) 940€ Découvrir
Fonds de commerce bar épicerie
Fonds de commerce bar épicerie Saint-James (50240) 50 000€ Découvrir
Pièces détachées pneus
Pièces détachées pneus Paris 6eme arrondissement (75006) 120€ Découvrir
terrain à vendre
terrain à vendre Avesnes-en-Val (76630) 30 000€ Découvrir
Automobile
peugeot 2008
peugeot 2008 Tirepied-sur-Sée (50870) 22 000€ Découvrir
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€ Coutances (50200) 3 800€ Découvrir
Vends Peugeot 308 essence 110 cv
Vends Peugeot 308 essence 110 cv Bouvaincourt-sur-Bresle (80220) 9 790€ Découvrir
Mercedes-Benz CLA
Mercedes-Benz CLA Limoges (87000) 4 999€ Découvrir
Bonnes affaires
2 fauteuils club
2 fauteuils club Le Genest-Saint-Isle (53940) 100€ Découvrir
Machine à border Innovis NV880E Brother
Machine à border Innovis NV880E Brother Blois (41000) 788€ Découvrir
Canapé Ektorp ikea
Canapé Ektorp ikea Beaubec-la-Rosière (76440) 360€ Découvrir
Informatique
Informatique Paris 16eme arrondissement (75016) 500€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
L'Aigle. Hôpital de l'Aigle : la cour d'appel donne raison à la CGT