UE: un compromis sur la table pour débloquer la réforme de l'asile

La présidence bulgare de l'Union va présenter le fruit de plusieurs mois de travaux pour tenter de sortir de l'impasse. Le dossier est en effet enlisé dans une controverse sur d'éventuels nouveaux quotas de répartition des demandeurs d'asile, après ceux qui ont tant divisé l'Union européenne de 2015 à 2017.

"Il n'y aura pas de décision finale mardi, mais les ministres vont devoir dire s'ils sont d'accord ou non pour transmettre cette proposition" à leurs chefs d'Etats ou de gouvernement pour leur sommet des 28-29 juin à Bruxelles, a expliqué une source européenne.

Les Etats membres s'étaient fixé ce sommet comme date limite pour trouver un consensus sur la réforme du "Règlement Dublin", qui fait actuellement peser la charge principale de l'asile sur les pays dits de première ligne, comme la Grèce ou l'Italie.

Trois ans après le pic des requêtes d'asile, avec 1,26 million de demandes dans l'UE en 2015, les arrivées ont nettement baissé sur les côtes européennes. Mais les Européens n'ont pas réussi à bâtir un dispositif qui éviterait que des pays soient débordés par un nouvel afflux massif.

"L'Italie et la Sicile ne peuvent être le camp de réfugiés de l'Europe", a lancé dimanche le patron de l'extrême droite italienne Matteo Salvini, nouveau ministre de l'Intérieur d'un pays qui s'est senti abandonné face à la crise migratoire.

"Alléger le fardeau"

M. Salvini, qui ne sera pas à Luxembourg mardi, ne s'est pas privé de critiquer la réforme en préparation, qui "condamne" selon lui les pays méditerranéens.

"Nous ne parviendrons à régler le sujet qu'en oeuvrant ensemble à la protection des frontières de l'Europe, au rapprochement de nos droits d'asile et de nos règles", a répondu mardi le président français Emmanuel Macron, affirmant vouloir "poursuivre le dialogue" avec Rome.

D'après des documents vus par l'AFP, la proposition de compromis bulgare vise à "alléger le fardeau des pays en première ligne", tout en "endiguant les mouvements secondaires" depuis les pays d'entrée vers d'autres.

Des mesures de répartition des demandeurs d'asile dans l'UE figurent bien dans ce texte, comme le réclament avec insistance Rome et Athènes. Et ce malgré l'opposition frontale de Varsovie et Budapest notamment, qui refusent d'accueillir de personnes impossibles selon eux à intégrer.

Les détracteurs des quotas soulignent que ceux instaurés en 2015 pour deux ans n'ont abouti qu'à moins d'un quart des 160.000 "relocalisations" visées. Mais d'autres leur rétorquent généralement que ce résultat est lié à la baisse drastique du nombre d'arrivants éligibles à partir l'accord migratoire UE-Turquie en 2016.

Selon la proposition bulgare, des "relocalisations" obligatoires n'interviendraient toutefois à l'avenir que si de premières mesures de soutien financier et technique, qui seraient déclenchées automatiquement en période de crise, ne suffisaient pas.

Et cet accueil ne s'imposerait que dans des cas exceptionnels, après un vote à la "majorité qualifiée" des Etats membres. Une "flexibilité" permettrait en outre à un pays de réduire en partie le nombre de personnes qui lui serait alloué par un système de calcul automatisé.

Lignes figées

Le texte durcit par ailleurs les contraintes des pays d'arrivée pour l'enregistrement des arrivants.

Une fois fixée, la responsabilité du traitement d'une demande demeurerait pendant huit ans. Alors que les règles actuelles ont abouti à "une responsabilité limitée de facto entre 18 et 24 mois", selon un responsable européen.

Les propositions bulgares constituent "une bonne base de départ", a jugé une source diplomatique, "mais cela ne fera probablement pas bouger les lignes" les plus dures.

Des pays comme l'Italie et la Grèce, ainsi que le Parlement européen, exigent que l'accueil soit partagé de manière permanente et pas seulement en période de crise. D'autres, comme la Hongrie et la Pologne, soutenus par l'Autriche, excluent au contraire toute "relocalisation" obligatoire.

L'Allemagne défend comme la France une position proche de celle de la Commission: la responsabilité d'une demande d'asile devrait rester principalement celle des pays de première entrée, sauf en période de crise, où il devrait y avoir des "relocalisations" obligatoires.

Il faudra peut-être "quelques semaines de plus" pour un consensus après le sommet de juin, a admis dimanche la chancelière allemande Angela Merkel.

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