Société Générale solde deux litiges qui l'empoisonnaient de longue date

Le groupe français a annoncé lundi être "parvenu à des accords de principe" avec les autorités concernées aux Etats-Unis et en France pour mettre fin à des enquêtes sur deux dossiers: des soupçons de corruption avec le fonds souverain libyen (LIA) et les manipulations du taux interbancaire Libor.

Sur le premier dossier, la banque va payer 500 millions d'euros, la moitié en France et la moitié aux Etats-Unis, pour éviter des poursuites dans ces deux pays, a précisé lundi le parquet national financier (PNF).

Car ces règlements sont conclus avec les autorités françaises et, surtout, américaines: le PNF sur la Libye, le département de la Justice (DOJ) dans les deux cas, et la CFTC, le régulateur des marchés de matières premières et de produits dérivés aux Etats-Unis, pour le Libor.

La banque ne dit pas pour l'heure combien l'ensemble des arrangements vont lui coûter. Des audiences doivent encore avoir lieu d'ici mardi pour faire valider les montants par la justice américaine.

Société Générale précise juste qu'il n'y aura "pas d'impact sur les résultats": elle ne paiera donc pas plus que le milliard d'euros qu'elle avait déjà réservé dans ses comptes pour ces deux dossiers. En décomptant les 500 millions annoncés sur le dossier libyen, il lui reste donc, au plus, un montant équivalent à payer pour solder le contentieux Libor.

L'annonce n'est pas une surprise: depuis des mois, la banque promettait un règlement prochain. Et en mars, elle avait annoncé des "discussions plus actives" aux Etats-Unis.

Reste que l'impatience se manifestait chez les actionnaires. Fin mai, lors de l'assemblée générale de la banque, l'un d'eux s'était dit "un peu perplexe", forçant le directeur général, Frédéric Oudéa, à rappeler qu'il n'y avait "aucun nouveau litige" mais "des processus très longs".

Violations d'embargos

Les deux dossiers ont déjà fait subir à Société Générale un lourd fardeau.

Celui du fonds souverain libyen lui a déjà coûté près d'un milliard d'euros voici un an. C'est la somme qu'avait payée Société Générale pour solder le dossier auprès du seul LIA, qui accusait la banque de cas de corruption vers la fin de l'ère Kadhafi, entre 2007 et 2009. Mais restait à régler le volet pénal du dossier, d'abord aux Etats-Unis puis en France, où le parquet s'est greffé au dossier fin 2017.

Quant au second dossier, le Libor, la banque n'a pas payé qu'un prix financier. L'un de ses principaux dirigeants, Didier Valet, qui chapeautait les activités de marchés, a dû démissionner en début d'année, ce qui a favorisé un remaniement entre plusieurs hauts dirigeants.

La banque n'a pas explicitement dit que ce départ était à la demande des autorités américaines. Mais elle a reconnu qu'il s'était fait "dans l'intérêt" du groupe, tandis que des sources proches ont confirmé qu'il était lié au dossier Libor.

Comme plusieurs autres grandes banques, Société Générale était visée sur des cas de manipulation de ce taux de référence dans le monde de la finance: il a une incidence sur une masse énorme de produits financiers dont certains prêts aux ménages et aux entreprises. La Suisse UBS, la Néerlandaise Rabobank ou l'Allemande Deutsche Bank ont déjà dû payer des milliards d'euros à la suite de ce scandale qui a éclaté au début des années 2010.

La banque française n'en a pour autant pas fini avec les litiges aux Etats-Unis: le Trésor américain l'a dans la ligne de mire pour un troisième dossier, concernant la violation supposée d'embargos. Société Générale évite pour l'heure d'indiquer tout calendrier.

Quant à la France, la banque est toujours confrontée au fantôme de l'affaire Jérôme Kerviel. Elle a confirmé en début d'année que le fisc pensait annuler la ristourne de plus de deux milliards d'euros d'impôts dont elle avait bénéficié à cause des pertes astronomiques causées par l'ancien trader.

A LIRE AUSSI.

Société Générale va se serrer la ceinture d'ici à 2020

Dans la zone euro, un timide parfum de réforme

UBS sera jugé en France pour un vaste système de fraude fiscale

Journée décisive pour le Venezuela proche du défaut de paiement

Redoutant le défaut de paiement, le Venezuela réunit ses créanciers