Que faire des radicalisés à la sortie de prison?

Quel traitement pour les radicalisés en prison?

Sur plus de 70.000 détenus en France, quelque 500 personnes sont incarcérées pour des faits de terrorisme et 1.200 prisonniers de droit commun ont été identifiés comme "radicalisés".

Ils ont tous vocation à passer par des quartiers d'évaluation de la radicalisation (QER) - six sont prévus en France, dont quatre ont déjà ouvert en région parisienne et à Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais).

A l'issue de quatre mois d'évaluation, ils sont placés, selon leur dangerosité, soit à l'isolement, soit dans un Quartier de prise en charge de la radicalisation, soit en détention ordinaire mais dans des "quartiers étanches" séparés du reste de la population carcérale, dans un des 78 établissements (sur 188) habilités.

Quand s'effectue la sortie?

La sortie est plus tardive que pour le reste de la population carcérale. En France, tous les condamnés peuvent demander des aménagements de peine et une libération anticipée, assortie de conditions déterminées par un juge et encadrées par le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP).

Ceux condamnés dans des dossiers terroristes se sont pour la plupart vu infliger une peine assortie d'une période de sûreté des deux tiers. Et lorsqu'à l'issue de cette période, ils formulent une demande de libération conditionnelle, elle est généralement refusée. Toutefois, ils continuent à bénéficier de remises de peines.

La loi de juillet 2016 a durci le régime d'exécution des peines en excluant les terroristes des réductions de peine automatiques et en excluant certains aménagements de peine (semi-liberté, suspension et fractionnement de peine…).

Quel suivi dehors?

"Autant on ne peut maintenir en prison quelqu'un qui a terminé sa peine, autant nous sommes en mesure de le suivre de manière extrêmement étroite pour que, dès lors qu'il y a le moindre écart, il puisse à nouveau être judiciarisé", a déclaré la garde des Sceaux Nicole Belloubet.

Actuellement, plus de 600 personnes sont suivies par les SPIP hors de prison au titre de la radicalisation.

Parmi elles, certaines ont été condamnées ou sont en attente de jugement dans un dossier terroriste, pour apologie du terrorisme ou un départ en Syrie. Le dispositif Rive (Recherche et intervention sur les violences extrémistes), lancé fin 2016 à Paris, a été conçu pour elles. Rive, qui a déjà suivi 21 personnes, va être étendu à Marseille puis Lyon et Lille.

Dans ce cadre, une personne est suivie individuellement par plusieurs intervenants (éducateur, psychiatre et aumônier notamment) pendant un an, pour l'aider à se désengager de la violence extrémiste et se réinsérer. Ce suivi, intensif et sur le modèle du mentorat, est ordonné par un juge.

D'autres mesures judiciaires peuvent être mises en place, comme le placement sous surveillance électronique, pendant la durée de la réduction de peine. Par exemple, un homme condamné à huit ans de prison qui sort au bout de six pourra à sa sortie être placé sous bracelet électronique pendant deux ans.

Depuis juillet 2016, les personnes condamnées dans des dossiers terroristes sont automatiquement inscrites au Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT), et doivent dans ce cadre déclarer tout changement d'adresse et tout déplacement à l'étranger au plus tard 15 jours avant la date du voyage. Elles sont aussi enregistrées au Fichier des personnes recherchées (FPR).

Pour les mineurs radicalisés, un dispositif spécifique d'accompagnement a été mis en place pour les surveiller après leur sortie de prison.

L'arme du renseignement

L'angle mort que constituait le passage en prison a été peu à peu comblé par la montée en puissance du bureau du renseignement pénitentiaire, créé en février 2017, qui suit actuellement 3.000 personnes et transmet ses informations aux services de renseignements intérieurs. Une note de renseignement sur les "sortants" a été créée pour les profils terroristes islamistes (TIS).

"L'entrée en prison et la sortie de détention ne constituent plus une rupture", a assuré à l'AFP le ministère de l'Intérieur. "Tous les services sont avertis d'une éventuelle sortie, même temporaire, de prison pour poursuivre le suivi, mettre en place une surveillance ou prendre une mesure d'éloignement du territoire".

Un "suivi effectif" mais "sans naïveté", a promis mercredi le Premier ministre Édouard Philippe. "Ce sera ceinture et bretelles pour les premiers sortants", décrypte une source policière, "et puis les mailles du filet se distendront en raison de leur nombre qui croîtra avec les années".

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