Bruxelles propose de sortir la France de la procédure pour déficit excessif

"C'est un moment important pour la France, la fin de neuf années de procédure longue, pénible, et d'efforts budgétaires parfois douloureux mais nécessaires", a commenté le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, lors d'une conférence de presse.

Cette proposition devra encore être formellement entérinée par les ministres des Finances de l'Union européenne avant une sortie effective en juillet.

Après 2,6% du PIB en 2017, le déficit public français atteindra 2,3% en 2018, puis 2,8% en 2019, a estimé la Commission européenne dans ses dernières prévisions économiques.

Ces trois exercices sous la fameuse "barre des 3,0%" du PIB, après 10 ans de dérapage, prouvent à ses yeux que la correction budgétaire de Paris est durable.

"C'est une bonne nouvelle pour les Français parce que cela veut dire que nous assainissons les comptes publics", s'était réjoui début mai le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, avant même l'annonce formelle de la Commission.

"Mais il ne faut faire preuve d'aucun triomphalisme", avait-il averti, appelant à poursuivre les efforts.

"Je ne vous le cache pas, c'est aussi un moment symbolique pour l'ancien ministre des Finances que j'ai été et le commissaire que je suis de voir ainsi se clôturer aujourd'hui ce chapitre du déficit excessif français", s'est pour sa part félicité mercredi Pierre Moscovici, qui a été ministre de François Hollande entre 2012 et 2014.

L'ancien président français avait d'ailleurs affirmé dans un tweet dès mardi soir que "s'il y a aujourd'hui (en France) un déficit public inférieur à 3%, une croissance supérieure à 2% et des créations d'emplois, c'est parce que les décisions prises sous (son) quinquennat ont été les bonnes".

Regards vers l'Italie

L'annonce de Bruxelles constitue une avancée positive pour le président français Emmanuel Macron, dont les ambitions pour réformer l'UE étaient jusqu'alors décrédibilisées sur la scène européenne par les performances budgétaires françaises.

La France était en effet l'un des deux derniers pays de la zone euro, avec l'Espagne, encore concernés par la procédure pour déficit excessif, qui peut aboutir à des sanctions et des amendes, même si cela ne s'est encore jamais produit.

Madrid reste au final le seul pays épinglé, au moins jusqu'à l'an prochain.

Mais les regards se tournent également vers l'Italie, dont la perspective d'un gouvernement populiste et eurosceptique inquiète l'Europe et les marchés.

Pendant la crise économique, les pays de l'UE ont été jusqu'à 24, en 2011, à être simultanément sous le coup de cette procédure pour déficit excessif, susceptible d'être lancée contre un Etat membre dont le déficit public dépasse 3,0% de son PIB.

Ces règles en matière de dette et de déficit publics, auxquelles la France est soumise comme l'ensemble des pays de l'UE, visent à garantir la stabilité de la zone euro.

Maintenant que Paris doit quitter cette procédure, son budget doit répondre - et ce dès cette année - à des règles plus strictes que la seule contrainte des 3,0%.

Parmi les critères déterminants, celui de la réduction du déficit structurel, c'est-à-dire le déficit calculé sans les effets de la croissance.

Cet effort structurel, fixé par la Commission, doit contribuer à la réduction de la dette française, qui atteindra encore 96,4% du PIB en 2018 et 96,0% en 2019.

"La dette est un poison pour notre pays", avait affirmé Bruno Le Maire. "Il serait irresponsable de ne pas poursuivre" dans la voie de sa réduction, selon lui.

Certaines annonces récentes de Paris, susceptibles d'accroître ses dépenses, comme par exemple la reprise partielle de la dette de la SNCF, pourraient cependant compliquer la donne.

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