Violences sexuelles et sexistes: l'Assemblée entame un débat sensible

"Notre objectif, c'est d'éviter les acquittements d'agresseurs sexuels. Trouver par tout moyen une manière de les faire condamner", a plaidé la secrétaire d'État à l'Égalité femmes-hommes Marlène Schiappa, au côté de la ministre de la Justice Nicole Belloubet.

Très attendu après l'affaire Weinstein et #Metoo, il s'articule autour de quatre articles principaux. Il entend combler les "angles morts" de la législation, alors qu'à l'échelle d'une vie, une femme sur sept vivrait une violence sexuelle, selon des données avancées par la rapporteure Alexandra Louis (LREM). Quelque 270 amendements sont au menu jusqu'à mardi soir en première lecture.

Mais, "femmes victimes, nous n'allons pas nous satisfaire d'un +je vous ai compris+ de pure communication", a clamé l'Insoumise Clémentine Autain dans un hémicycle peu garni. Sa virulente motion de renvoi en commission d'une "loi misérable" porteuse de "quelques ajustements" et son appel à une "loi cadre" a piqué au vif les ministres.

"Je partage vos mots qui décrivent très bien la douleur des maux. Je réfute votre insoutenable légèreté dans l'analyse du texte", a notamment riposté la garde des Sceaux, défendant la "cohérence d'un texte (...) exclusivement centré sur la répression pénale".

Plusieurs LREM ont vanté un texte de "progrès" pour que "la peur change de camp", les LR épinglant le "manque d'ambition" d'une "loi de circonstance", Sophie Auconie (UAI) la trouvant "pas satisfaisante" et Elsa Faucillon (PCF) pas "à la hauteur" de "la formidable libération de la parole".

Mais le premier article fait relativement consensus. Il prévoit entre autres, comme s'y était engagé le candidat Macron, l'allongement à 30 ans après la majorité, contre 20 ans actuellement, des délais de prescription pour les crimes sexuels commis sur mineurs.

Laurence Vichnievsky (MoDem), ex-magistrate, a tenté vainement de le faire supprimer, car "les preuves matérielles disparaissent et les témoignages sont de moins en moins fiables" et car il "ne protègera pas nos enfants", appelant à éviter un "néo puritanisme".

Outre de la "cohérence" avec d'autres délais dérogatoires, ministre et rapporteure ont invoqué l'"amnésie traumatique" et la volonté de "donner aux victimes le temps nécessaire de judiciariser les violences".

Les Insoumis ont, eux, vainement cherché à étendre la mesure aux majeurs, souhait également de LR.

Le texte crée également un "outrage sexiste" pour le harcèlement de rue, passible de 90 euros minimum d'amende immédiate, et prévoit de pénaliser davantage le "cyberharcèlement".

L'article 2 sur "la répression des infractions sexuelles sur les mineurs" cristallise cependant les critiques.

"Boîte de Pandore"

Très attendu par les associations après deux récentes affaires, où des fillettes de 11 ans avaient été considérées comme consentantes par la justice, l'article a été réécrit pour éviter d'être jugé inconstitutionnel en conservant la "philosophie" initiale, selon le gouvernement.

Loin de fixer un âge de consentement sexuel à 15 ans, comme évoqué un temps, il prévoit que "lorsque les faits sont commis sur un mineur de (moins de) quinze ans", les notions de contrainte et surprise, constitutives d'un viol, peuvent "être caractérisées par l'abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes".

Il double aussi, à 10 ans d'emprisonnement, la peine pour le délit d'atteinte sexuelle "avec pénétration", pour les cas où le viol, crime passible de 20 ans de réclusion, ne pourrait être établi.

Les associations de protection de l'enfance y ont vu "une marche arrière". Près de 250 personnes, dont l'ex-ministre Yvette Roudy ou l'actrice Karin Viard, ont appelé lundi de "retirer" cet article.

Plusieurs députées ont alerté sur l'ouverture de "la boîte de Pandore à une correctionnalisation accrue des viols sur mineurs".

Au contraire, "les poursuite de viols seront facilitées en précisant les notions de contrainte morale et de surprise (...) C'est uniquement quand la qualification de viol ne pourra pas être retenue" que s'appliquera la peine aggravée d'atteinte sexuelle avec pénétration, a répondu Mme Belloubet. "Aucun recul, aucune décriminalisation", mais une action de la majorité en "responsabilité et avec "courage politique", a renchéri Laëtitia Avia (LREM), avocate.

Face aux velléités d'"aller plus loin" sur plusieurs bancs, la garde des Sceaux a averti : "Ce texte va aussi loin qu'il est possible au regard des principes constitutionnels et conventionnels".

L'ex-candidat à la présidentielle Jean Lassalle, objet d'accusations d'agressions sexuelles qu'il récuse, a affirmé qu'il voterait ce texte, tout en jugeant qu'on "parle aussi d'amour" et demandant de faire "attention à la rumeur".

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