Le 13 mars 2018 à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime), une patrouille de police interpelle un conducteur qui ne respecte manifestement pas les règles habituelles de conduite. Le prévenu est contrôlé sans difficulté et présente ses papiers d'identité, mais son assurance automobile n'est pas valide et le contrôle technique du véhicule n'a pas été fait. On l'emmène au commissariat et on s'aperçoit que l'identité qu'il déclare n'est pas la bonne, une simple photo suffit à le confondre de prise du nom d'un tiers, en l'occurrence son frère. On note également que son permis de conduire a été annulé et qu'il a déjà fait l'objet d'une condamnation pour des faits similaires. En outre, quand on veut lui faire subir le réglementaire test d'alcoolémie, celui-ci refuse mais un médecin peut visiblement constater un état d'ivresse avancé, puisque le prévenu refuse également l'analyse sanguine qu'on veut lui soumettre.
"je ne devais pas conduire cette voiture"
Entendu en garde à vue, le prévenu précise qu'il a acheté le véhicule pour en revendre les pièces, mais qu'il "n'était pas prévu que je conduise la voiture". S'il reconnaît une consommation d'alcool excessive, il prétend que cela est exceptionnel compte tenu de son état de santé qui le lui interdit. Les policiers ne peuvent cependant interroger son frère, qui reste introuvable. Le casier judiciaire du prévenu indique qu'il a déjà quinze condamnations à son actif, pour rébellion, violences avec outrages et menaces de mort, ainsi qu'une usurpation d'identité sur la personne de son frère, dénoncée il y a deux ans. La récidive légale est ainsi avérée. Pour le Ministère Public, "le prévenu persiste dans ses excès délictuels". Sa défense affirme que "le mis en cause a pris conscience de ses écarts". Après délibération, le Tribunal le condamne à 8 mois de prison dont 4 assortis du sursis.
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