Un homme âgé de 40 ans a comparu mardi 17 avril 2018 devant le tribunal de grande instance de Caen (Calvados). Il lui était reproché l'accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données et altération de ce système, le dimanche 19 février 2017.
Il se défend d'avoir agi par malveillance
Embauché en 2002, l'homme grimpe peu à peu les échelons, jusqu'à devenir responsable du système informatique en assurant la maintenance. Mais en 2017 à la suite de défaillances répétées, une procédure de licencient est envisagée à son encontre. Affecté, l'homme est mis en arrêt maladie. C'est dans ce contexte et de chez lui que le dimanche 19 février 2017 vers 22h, il s'introduit dans le système informatique de l'association. Cette initiative prive une cinquantaine de salariés de leur accès accéder à leur serveur le lundi matin. L'homme qui affirme avoir juste voulu récupérer ses mails se défend d'avoir agi par malveillance.
Données de santé sensibles car personnelles
Une enquête démontre que la manœuvre ne peut être fortuite. L'avocat de la partie civile insiste sur le nombre considérables de données de santé, estimées sensibles car personnelles, qui n'étaient plus accessibles : "6 000 entreprises concernées et 90 000 salariés". L'avocate de la défense parle d'un homme sous psychotrope à l'époque, fragilisé par un deuil dans sa famille et touché par ses problèmes de travail.
Plus de 9 000 € de dommages et intérêts
Le tribunal suit le réquisitoire de la procureure, relaxant le prévenu pour la première infraction et le reconnaissant coupable pour la seconde. Il écope deux mois de prison avec sursis. Il se voit condamné à plus de 9 000 € de préjudices moral et matériel, ainsi que pour l'arrêt de production provoqué et les frais de procédure.
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