Suppression du quotient familial: une piste de LREM fait polémique à l'Assemblée

"Il n'est pas question de remettre en cause le quotient familial", a assuré à l'AFP l'entourage d'Édouard Philippe.

"A ce stade, il n'y a aucun projet de supprimer le quotient familial", avait auparavant tenu à souligner l'entourage de la ministre des Solidarités, Agnès Buzyn.

L'idée de remplacer le quotient, qui réduit l'impôt sur le revenu des familles, par le versement d'allocations à toutes les familles dès le premier enfant, figure dans un projet de rapport d'une mission d'information parlementaire sur la politique familiale.

Faute de signature du co-rapporteur Gilles Lurton (LR), sa présentation mercredi en commission des affaires sociales a été remplacée par une conférence de presse de l'autre co-rapporteur, Guillaume Chiche (LREM).

"Hors de question de laisser passer une telle attaque contre la politique familiale", a tonné le chef de file des députés de droite, Christian Jacob.

"Il s'agit de la ligne rouge qu'il ne fallait pas franchir", a protesté Gilles Lurton lors des questions au gouvernement.

Sans se prononcer sur le fond, Agnès Buzyn a répondu être "particulièrement attachée à la politique familiale".

Selon le projet de rapport consulté par l'AFP, Guillaume Chiche propose de "fusionner" le quotient familial avec les allocations familiales sous la forme d'une nouvelle aide, versée dès le premier enfant.

En fonction d'études d'impact à réaliser, cette nouvelle prestation serait modulée selon les revenus, ou bien fiscalisée (soumise à l'impôt).

L'idée de voir disparaître le quotient a hérissé les députés MoDem, alliés de LREM, selon lesquels elle reviendrait à "une augmentation nette d'impôt de l'ordre de deux milliards d'euros pour les familles".

"Effets redistributifs majeurs"

Dans son rapport, Guillaume Chiche propose que l'enveloppe dédiée aux familles reste inchangée: les 12 milliards d'euros consacrés au quotient familial s'additionneraient aux 12 milliards actuels des allocations familiales pour le versement de la nouvelle aide.

Une telle réforme aurait "des effets redistributifs majeurs", puisqu'elle apporterait "un soutien supplémentaire aux classes moyennes et modestes", fait-il valoir. Une grande partie de ces dernières ne sont pas imposables, et ne retirent donc actuellement aucun avantage du quotient.

La mission d'information avait été lancée à l'automne, après la réouverture du débat sur l'universalité des allocations familiales.

Le député LREM des Deux-Sèvres a présenté les grandes lignes du rapport en réunion de groupe mardi et été applaudi, selon plusieurs participants. "Il n'est pas question de suppression du quotient familial mais d'une transformation structurelle globale pour une politique familiale universelle qui garantit réellement la dignité des familles", a-t-il soutenu.

Épinglant "une opposition qui se place sous le signe du dogmatisme", M. Chiche a assuré devant la presse qu'il "reste droit dans (ses) bottes".

Brigitte Bourguignon, présidente (LREM) de la commission des Affaires sociales, a "regretté" dans un communiqué que M. Lurton n'ait pas "contribué à nourrir de façon constructive et argumentée le débat politique" en exposant sa position dans le rapport.

Selon le texte consulté par l'AFP, le député LR proposait pour sa part d'"envisager la fin de la modulation des allocations familiales" en fonction des revenus, instaurée sous le précédent quinquennat.

Les deux députés s'accordaient pour proposer un congé parental "plus court et mieux rémunéré", et de rétablir le versement de la prime de naissance au septième mois de grossesse.

Le rapport propose aussi d'étudier une simplification de la réglementation, pour accélérer la création de places en crèches.

Une fin du quotient serait le "dernier acte de la politique d'abandon des familles", a tweeté le présidente du FN, Marine Le Pen.

Les députés communistes n'y sont "a priori" pas favorables, le quotient étant "un des critères d'équité sociale" malgré des "effets de seuil" à "corriger".

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