Chômeurs: le gouvernement dévoile un nouvel arsenal de sanctions

Le ministère du Travail a présenté aux partenaires sociaux une échelle de sanctions totalement remodelée. Certaines ont disparu - comme celles pour refus d'une formation -, d'autres ont été allégées - 15 jours au lieu de deux mois en cas d'absence à un entretien.

Quant aux autres manquements, comme l'insuffisance de recherche d'emploi, ils seront passibles de sanctions plus graduelles: allocations suspendues pendant un mois la première fois, pendant deux mois la deuxième fois et pendant quatre mois la troisième fois. Au deuxième et troisième manquement, l'allocation ne sera pas seulement suspendue mais définitivement amputée. Ces suppressions de droits seront en outre décidées directement par Pôle emploi, alors que l'aval du préfet était jusque-là nécessaire.

Il s'agit d'un "renforcement" de l'échelle des sanctions, ont réagi Michel Beaugas (FO) et Yvan Ricordeau (CFDT). Quant à Denis Gravouil (CGT), il a déploré un "blanc-seing donné à Pôle emploi pour accélérer les radiations".

Voyant plutôt le verre à moitié plein, Eric Courpotin (CFTC) et Jean-François Foucard (CFE-CGC) ont, eux, mis l'accent sur le fait que certaines sanctions étaient allégées ou supprimées.

Dans un entretien à L'Opinion, la ministre du Travail Muriel Pénicaud assure que l'échelle de sanctions exposée aux partenaires sociaux n'est qu'une "proposition", qui sera "discutée" avec les syndicats et le patronat.

Emmanuel Macron avait promis de rendre les sanctions "justes et crédibles". Il présentait le renforcement du contrôle des chômeurs - avec des équipes de contrôle portées de 200 à 1.000 agents d'ici 2020 - comme une "contrepartie" à une assurance chômage étendue aux indépendants en liquidation judiciaire et, sous conditions, aux salariés qui démissionnent en vue d'une reconversion professionnelle.

'Logique de coercition'

Fin décembre, face à une polémique naissante, M. Macron avait assuré que le gouvernement ne voulait pas "mettre de la suspicion derrière chacun" mais poursuivre "les quelques-uns qui abusent des règles". "Il n'y a rien de choquant" à contrôler les chômeurs, estimait-il.

Ce contrôle devrait, à l'avenir, se faire au travers d'un "journal de bord" numérique, où les demandeurs d'emploi renseigneront tous les mois leurs actes de recherche d'emploi. A partir de mi-2019, ce dispositif sera expérimenté pendant un an dans deux ou trois régions.

Aujourd'hui, les demandeurs d'emploi doivent actualiser leur situation chaque mois auprès de Pôle emploi, en déclarant qu'ils cherchent toujours un travail, mais ils n'ont pas d'obligation de détailler leurs recherches.

La dernière évolution sur le contrôle des chômeurs concerne l'"offre raisonnable d'emploi", que le demandeur d'emploi ne peut refuser plus d'une fois sous peine de radiation. Elle ne serait plus définie précisément dans le code du travail mais déterminée en concertation entre le demandeur d'emploi et son conseiller.

Objectif fixé par Muriel Pénicaud: rendre "pleinement applicable" une loi, adoptée en 2008, mais qui n'avait quasiment pas été suivie d'effets (77 chômeurs radiés en 2013 pour ce motif, soit 0,01% des 544.000 radiations totales).

La CGT a dénoncé une "logique de coercition", qui contraindra les chômeurs à "accepter des boulots dégradés". La CFDT a estimé "qu'entre accompagnement et contrôle, l'accent est quand même mis sur le contrôle".

En termes de gouvernance, le gouvernement a annoncé que les partenaires sociaux continueront d'en définir les règles mais dans un cadre plus contraint. Le gouvernement leur enverra, en amont de chaque négociation, une "lettre de cadrage" financier et sur les évolutions qu'il souhaite en matière de réglementation.

Une annonce accueillie avec "beaucoup de frilosité" par la CFTC, qui craint que, "vu les ressources de l'État", il ait la "tentation de puiser dans les ressources" de l'Unédic.

Pour la CFDT, la réforme telle qu'annoncée ne clôt pas le débat: "On peut assister à tout et son contraire, selon Yvan Ricordeau. La gouvernance peut rester telle qu'elle est aujourd'hui ou le gouvernement peut décider tout sans marge pour les partenaires sociaux."

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