Levothyrox: nouvelle étape dans le volet pénal avec une information judiciaire

Une information judiciaire contre X a été ouverte le 2 mars pour tromperie aggravée, blessure involontaire et mise en danger d'autrui, a précisé lundi à l'AFP le procureur de la République à Marseille, Xavier Tarabeux. Elle a été confiée à un juge du pôle de santé publique du TGI de Marseille dont la compétence s'étend jusqu'à Lyon, siège français du laboratoire allemand Merck qui produit le médicament.

Trois millions de patients prennent du Levothyrox en France, pour soigner l'hypothyroïdie ou après une opération de cancer de la thyroïde. Une nouvelle formule du médicament avait été réclamée par l'Agence du médicament (ANSM) au laboratoire Merck en 2012, afin de rendre le produit plus stable dans le temps. Celle-ci est arrivée sur le marché fin mars 2017. Le changement ne portait pas sur le principe actif du médicament, mais sur d'autres substances, les excipients.

Au 30 novembre, 17.000 patients, soit 0,75% des patients concernés, avaient signalé des effets indésirables de la nouvelle formule, selon le rapport de pharmacovigilance remis à l'ANSM le 30 janvier.

L'ouverture d'une information judiciaire, "est la suite logique de l'enquête préliminaire ouverte en septembre, il n'y a pas de réelle surprise", a réagi lundi le laboratoire pharmaceutique allemand, via son avocat, Me Mario Pierre Stasi: "Cela permettra à Merck (...) d'être entendu et de montrer qu'aucune de ces accusations n'est fondée", dit-il.

"7.000 plaintes, c'est colossal", a commenté Me David-Olivier Kaminski, l'avocat de 200 plaignants, en évoquant de "possibles futures mises en examen". Me Kaminski avait demandé à la justice de se pencher sur la responsabilité de l'ancienne ministre socialiste de la Santé, Marisol Touraine, ainsi que celle de l'Agence du médicament et du laboratoire Merck, "en tant qu'exécutant de la volonté politique".

"Préjudice d'angoisse"

Les effets indésirables ressentis par les utilisateurs du Levothyrox nouvelle formule -fatigue, maux de tête, insomnie, vertiges, douleurs articulaires et musculaires et chute de cheveux- sont identiques à ceux déjà subis par certains patients avec l'ancienne formule du médicament, avait précisé le rapport de pharmacovigilance. "Le nombre de signalements" de ces effets avec la nouvelle formule est cependant "inédit", avait cependant reconnu l'ANSM.

Selon ce rapport, cette "fréquence de signalement (...) totalement inattendue" pourrait s'expliquer par "l'effet multiplicateur du portail de signalement (mis en ligne pour que les patients concernés fassent leur déclaration) et des réseaux sociaux".

Une pétition pour réclamer le retour de l'ancienne formule avait rassemblé plus de 170.000 signatures début septembre. La comédienne Anny Duperey, une des patientes à avoir porté plainte, avait adressé une lettre ouverte à la ministre de la Santé Agnès Buzyn.

Face à l'ampleur du mouvement, Mme Buzyn avait annoncé le 15 septembre que l'ancienne formule du médicament serait à nouveau bientôt disponible. Mais Merck, en novembre, avait précisé que l'ancienne formule, l'Euthyrox, serait disponible au compte-goutte et ne serait plus distribuée en France au-delà de 2018.

Sur le volet civil du dossier, une action collective a été engagée contre le laboratoire Merck pour défaut d'information et préjudice d'angoisse. Le procès aura lieu le 1er octobre 2018 à Lyon.

Me Christophe Lèguevaques, l'avocat toulousain à l'origine de cette action collective, réclame pour chacun des patients une indemnité forfaitaire de 10.000 euros en réparation des préjudices moraux, soit 5.000 euros pour le défaut d'information et 5.000 euros pour le préjudice d'angoisse.

Via un cabinet virtuel, MySMARTcab, un portail permettant à des personnes de s'associer à une action "pour le prix d'une paire de chaussures", Me Lèguevaques avait obtenu l'inscription de près de 10.000 personnes à cette action collective. Il visait la transmission d'au moins 3.000 dossiers complets à la justice.

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