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Caen. Maintien de la Cour d'appel à Caen : un collectif lance une pétition

Un collectif a lancé une pétition lundi 26 février 2018 pour le maintien des compétences de la Cour d'appel de Caen (Calvados) menacées par une réforme de la carte judiciaire.

Caen. Maintien de la Cour d'appel à Caen : un collectif lance une pétition
200 avocats et magistrats de Caen mobilisés pour que leur cour d'appel soit la cour référente en Normandie, vendredi 26 janvier 2018. - Maxence Gorréguès

Ils veulent que la Cour d'appel de Caen (Calvados) garde toutes ses compétences. Le collectif "pour une cour d'appel normande à Caen" a lancé une pétition en ligne lundi 26 février 2018.

Parmi les signataires se trouvent le professeur Khaled Meflah, directeur général du Centre François Baclesse, Pierre Denise, le président de l'université de Caen Normandie ou encore le collectif "Nous sommes Guillaume".

    • Lire aussi : Déséquilibre régional : les inquiétudes du collectif "Nous sommes Guillaume"

Dans le cadre de la réforme judiciaire voulue par le gouvernement, des compétences de la Cour d'appel de Caen devraient être transférées à Rouen. Les auteurs de la pétition mettent en avant les bâtiments récents de la Cour d'appel ou du tribunal de grande instance et "l'offre judiciaire" bien implantée sur le territoire qui ferait de Caen "le siège de la future Cour d'appel régionale de Normandie".

    • Lire aussi : Cour d'appel : les avocats ne sont pas seuls à vouloir la garder à Caen

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