Le 12 mars 2015, les inspecteurs de l'Urssaf se rendent dans un salon de coiffure à Rouen (Seine-Maritime) afin de vérifier le statut des salariés qui y travaillent. Ils découvrent que deux d'entre eux, dont un faisant l'objet d'une injonction à quitter le territoire français, ne répondent pas à l'obligation faite à leur employeur de déclarer leur statut d'employés salariés auprès des services de protection sociale et d'être à jour des cotisations versées à l'Urssaf.
Ils n'ont, en l'occurrence, jamais disposé d'un titre officiel les autorisant à exercer un travail salarié, en espèces dans un salon de coiffure. Le prévenu est en outre accusé d'avoir facilité le séjour en France d'un de ses employés en subvenant à ses besoins.
Il multiplie les activités
Mercredi 21 février 2018, il apparaît que le prévenu, qui se présente seul à la barre alors que deux de ses associés sont accusés des mêmes faits, entretient plusieurs activités puisqu'il gère également une société spécialisée dans l'agro alimentaire et s'intéresse aussi au transport de véhicules d'occasion de l'Europe vers l'Afrique.
Lors de son audition, il reconnaît être le gérant majoritaire de ses salons de coiffure, mais ne donne aucune explication quant aux recettes enregistrées dans une comptabilité opaque et aux salaires non déclarés. L'Urssaf lui réclame ainsi 40 000 euros de cotisations non versées. "Je croyais avoir fait le nécessaire ", se contente-t-il de dire à la barre. Pour le Ministère public, "le prévenu n'a pas pris la mesure de ses responsabilités", mais sa défense affirme : "mon client n'a jamais été informé de rien". Après délibération, il est condamné à six mois de prison avec sursis, à une amende de vingt mille euros et à une interdiction de gérer une société pour une durée de cinq ans.
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