En ce moment

Trois ans de prison ferme requis contre Jérôme Cahuzac pour fraude fiscale

L'accusation a requis mardi la "confirmation" de la peine de trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité infligée en 2016 à l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, jugé en appel pour fraude fiscale et blanchiment, une faute qui a "durement rompu l'équilibre social".

Trois ans de prison ferme requis contre Jérôme Cahuzac pour fraude fiscale
L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, accompagné par son avocat Eric Dupont-Moretti, à Paris, le 12 février 2018 - Eric FEFERBERG [AFP/Archives]

"Votre plus grande contribution à la lutte contre la fraude fiscale aura été votre procès", a asséné l'avocat général à l'ancien ministre, contraint à la démission en mars 2013 après la révélation en décembre 2012 de l'existence de son compte caché à l'étranger.

Une confirmation du jugement enverrait Jérôme Cahuzac, 65 ans, derrière les barreaux alors qu'une peine égale ou inférieure à deux ans d'emprisonnement ouvrirait la possibilité d'un aménagement de peine.

Pourfendeur de la fraude fiscale lorsqu'il était au gouvernement, Jérôme Cahuzac avait menti pendant des mois, "les yeux dans les yeux" de ses proches, des parlementaires, des médias. Il avait finalement avoué en avril l'existence d'un compte dissimulé à l'étranger: 600.000 euros en Suisse, transférés à Singapour en 2009 via des sociétés offshore.

Un déni persistant signe de "quelque chose de plus noir": un puissant "sentiment d'impunité". "L'impunité, c'est penser que la loi c'est pour les autres", a attaqué l'avocat général Jean-Christophe Muller en débutant son réquisitoire.

"Vouloir tout et son contraire", "penser qu'il est possible de faire fortune d'un côté" et "de donner des leçons de morale fiscale" de l'autre: le magistrat a fustigé un homme qui n'a pas su "faire des choix".

La "déflagration" causée par le scandale "a eu de multiples conséquences sur le fonctionnement de notre vie politique, sur la transparence, la lutte contre les conflits d'intérêt", a-t-il rappelé, évoquant la création en 2013 d'un parquet national financier, puis d'une agence anticorruption.

Il a aussi requis la confirmation de la condamnation de l'ex-avocat genevois Philippe Houman à un an de prison avec sursis et à l'amende maximale de 375.000 euros, pour avoir orchestré le transfert des avoirs de Suisse à Singapour.

Les autres protagonistes de l'affaire avaient renoncé à faire appel: l'ex-épouse de Jérôme Cahuzac, Patricia Ménard, condamnée à deux ans de prison, la banque genevoise Reyl et son patron, qui ont écopé de l'amende maximale.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Appartement t2
Appartement t2 Gex (01170) 940€ Découvrir
Fonds de commerce bar épicerie
Fonds de commerce bar épicerie Saint-James (50240) 50 000€ Découvrir
Pièces détachées pneus
Pièces détachées pneus Paris 6eme arrondissement (75006) 120€ Découvrir
terrain à vendre
terrain à vendre Avesnes-en-Val (76630) 30 000€ Découvrir
Automobile
peugeot 2008
peugeot 2008 Tirepied-sur-Sée (50870) 22 000€ Découvrir
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€ Coutances (50200) 3 800€ Découvrir
Vends Peugeot 308 essence 110 cv
Vends Peugeot 308 essence 110 cv Bouvaincourt-sur-Bresle (80220) 9 790€ Découvrir
Mercedes-Benz CLA
Mercedes-Benz CLA Limoges (87000) 4 999€ Découvrir
Bonnes affaires
2 fauteuils club
2 fauteuils club Le Genest-Saint-Isle (53940) 100€ Découvrir
Machine à border Innovis NV880E Brother
Machine à border Innovis NV880E Brother Blois (41000) 788€ Découvrir
Canapé Ektorp ikea
Canapé Ektorp ikea Beaubec-la-Rosière (76440) 360€ Découvrir
Informatique
Informatique Paris 16eme arrondissement (75016) 500€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Trois ans de prison ferme requis contre Jérôme Cahuzac pour fraude fiscale