Long de 127 pages, le rapport "pose un diagnostic complet et lucide sur la réalité du service public ferroviaire français auquel les Français sont très attachés", selon Matignon.
M. Spinetta, 74 ans, estime que "la situation du transport ferroviaire est préoccupante", et que ses "performances ne sont pas satisfaisantes, en termes de régularité, de gestion des crises, d'information aux voyageurs, de sécurité".
Il fait 43 propositions, dont certaines pourraient bouleverser la SNCF.
L'ancien patron d'Air France estime qu'il faut "recentrer le transport ferroviaire sur son domaine de pertinence", c'est-à-dire les transports du quotidien autour des agglomérations et les dessertes TGV entre les principales métropoles françaises.
Il appelle de ses voeux un audit des "petites lignes", qui mobilisent actuellement 16% des moyens consacrés au ferroviaire, voient passer moins de 10% des trains et transportent seulement 2% des voyageurs.
"Le réseau à grande vitesse peut être considéré comme abouti" et construire de nouvelles lignes "entraînerait le TGV au-delà de sa zone de pertinence économique, c'est-à-dire les dessertes de très grandes agglomérations avec des trajets durant jusqu'à trois heures", estime t-il.
S'attaquant au statut des cheminots, M. Spinetta suggère que les nouveaux embauchés à la SNCF n'en bénéficient plus, à l'exemple de ce qui a déjà été fait pour La Poste et Orange.
Il estime également que la SNCF devrait pouvoir "recourir pendant deux ans à la procédure des plans de départs volontaires", pour mettre fin aux "excédents d'effectifs qu'elle gère tant bien que mal" suite à des changements d'activité et d'actions de modernisation.
Quant au statut de la SNCF, déjà réformé en 2014, il devrait selon lui être à nouveau revu, en transformant ses deux principales composantes, SNCF Mobilités et SNCF Réseau, en sociétés anonymes à capitaux publics.
Le statut actuel d'établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) assure en effet une garantie illimitée de l'Etat, ce qui serait incompatible avec l'ouverture à la concurrence pour SNCF Mobilités et interdirait à SNCF Réseau de reconstituer une dette "non soutenable".
Suggérant de faire rentrer les gares dans le giron de SNCF Réseau, Jean-Cyril Spinetta estime que l'Etat devrait reprendre "une part" de la très lourde dette de SNCF réseau.
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