Assurance chômage: une dernière séance à l'issue incertaine

Les partenaires sociaux ont rendez-vous à 14H00 au siège du Medef à Paris pour une séance de la dernière chance.

A l'issue de la réunion, les négociateurs doivent être en mesure de transmettre au gouvernement un texte commun, mettant en musique trois promesses de campagne d'Emmanuel Macron : l'extension du régime aux indépendants, l'indemnisation des salariés qui démissionnent avec un projet de reconversion, et la mise en place d'un dispositif de lutte contre les contrats précaires.

C'est ce troisième thème qui cristallise les oppositions, hypothéquant, pour l'heure, un éventuel accord.

Le candidat Macron promettait la mise en place d'un système de bonus-malus, pénalisant les entreprises dont l'abus de contrats courts coûte cher à l'assurance chômage. Mais son gouvernement a finalement accordé un sursis au patronat, vent debout contre une telle réforme, en demandant aux partenaires sociaux une proposition alternative.

Le gouvernement a néanmoins prévenu : le bonus-malus est "prêt" si la solution proposée par les partenaires sociaux ne lui convient pas.

Malgré la menace, le patronat ne propose, pour l'heure, que de renvoyer la question à la négociation dans les quatre secteurs les plus gourmands en contrats courts, à savoir l'intérim, le spectacle, l'hébergement-restauration et l'hébergement médico-social.

Insuffisant, rétorquent les syndicats, d'autant que le patronat refuse de prévoir des sanctions contre les branches qui ne se saisiraient pas ou insuffisamment de la question.

Au cours des séances précédentes, les syndicats ont prévenu : sans sanction, pas d'accord.

Entre 140 et 680 millions

La situation "semble bloquée", s'inquiète Michel Beaugas (FO), interrogé par l'AFP. Selon lui, il revient désormais "aux entreprises de faire l'effort", sachant que les demandeurs d'emploi ont déjà été mis à contribution par la convention d'assurance chômage conclue en avril 2017. "Si les organisations patronales sont attachées au paritarisme, c'est à elles de trouver une solution pour les contrats courts", a-t-il tranché.

Chez les syndicats, les contre-propositions ont fleuri : la CGT propose de surtaxer tous les contrats courts de moins de six mois, la CFDT plaide pour des cotisations dégressives selon durée dans l'emploi, FO pour un bonus-malus et la CFTC pour un abondement du compte personnel de formation (CPF) des salariés précaires.

"Une incitation financière n'aurait aucun effet sur la précarité", leur a répondu Alexandre Saubot (Medef).

"Si le patronat ne propose pas de sanctions, la réunion (de jeudi) va être très très rapide" et les partenaires sociaux se quitteront "au bout d'une heure" sur un "désaccord unanime", a prévenu Eric Courpotin (CFTC). Un scenario qui, selon lui, ferait passer les partenaires sociaux "pour des rigolos d'opérette" et précipiterait la reprise en main du régime par le gouvernement.

Sur les autres sujets, les discussions sont moins tendues.

Concernant l'indemnisation des démissionnaires, le patronat a accédé, au fil des séances, à plusieurs revendications syndicales. Plusieurs centrales réclament tout de même des critères d'éligibilité moins restrictifs, notamment pour permettre aux salariés les plus diplômés de bénéficier du dispositif.

En soutien de la négociation, l'Unédic, dont la dette dépasse les 30 milliards d'euros, a chiffré mardi différents scénarios d'indemnisation des démissionnaires. Selon les critères retenus, la mesure pourrait coûter entre 140 et 680 millions d'euros par an.

La question de l'indemnisation des indépendants devrait, elle, être renvoyée au gouvernement, sauf en ce qui concerne les travailleurs indépendants "économiquement dépendants", comme ceux des plateformes (Uber, Deliveroo...), pour lesquels le patronat propose la création d'un groupe de travail, qui rendrait des conclusions avant fin 2018.

Enfin, sur la question de la gouvernance de l'assurance chômage, les partenaires sociaux devraient plaider, sans surprise, pour que la "négociation paritaire" continue de définir "en toute autonomie les règles d'indemnisation et le niveau de ressources nécessaires" du régime.

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