Est-ce là le nouveau rythme auquel la justice va désormais devoir traiter ses dossiers ? Le projet de réforme de la Ministre Nicole Belloubet a été dévoilé en octobre 2017, et tout devrait être bouclé pour fin février 2018.
Une réforme en 5 volets
Le projet comporte plusieurs volets, dont la réforme de la procédure pénale, la numérisation des communications, ou encore la refonte de la carte judiciaire, tout cela mené au pas de charge, et sans réelle consultation, dénoncent avocats et greffier qui se réuniront sur les marches des 114 Tribunaux de Grande Instance de France jeudi 15 février 2018, pour signifier leur désaccord sur la méthode.
Manque de moyens ?
La Justice en France bénéficie de 1,8 % du budget public annuel, soit 64 € par habitant et par an. Notre pays se situe au 23ème rang sur 28 au sein de l'Union européenne pour le pourcentage du budget alloué à la justice. Les personnels de justice se plaignent d'équipements informatiques indigents, de réseaux trop lents, de logiciels obsolètes et/ou inadaptés. Le budget de l'aide juridictionnelle est très insuffisant par rapport aux besoins de justice et à celui de nos voisins allemands, belges ou anglais.
Conférence régionale des bâtonniers Normands
Selon la conférence régionale des bâtonniers qui s'est réunie mardi soir 13 février à Rouen (Seine-Maritime), il ne serait plus question de supprimer des Cours d'appel, en revanche la répartition des activités entre Rouen et Caen reste à ce stade un grand mystère. Il s'agirait de séparer les activités, selon on ne sait pas quelles spécialités, ni à quel niveau se place le curseur pour savoir où se jugera quoi ?…
Une juridiction départementale ?
De même, il se trame que les tribunaux d'instance et de grande instance disparaîtront pour être remplacés par des juridictions judiciaires départementales, sans qu'on sache aujourd'hui qui ferait quoi, ni où…
Faute de concertation et vu la précipitation de la réforme, les avocats dénoncent ces projets régressifs. Avec une question: la Justice sera-t-elle mieux rendue après cette réforme, qu'avant? Visiblement pas convaincu, le Conseil National des Barreaux a appelé à des rassemblements jeudi 15 février 2018 devant les 164 Tribunaux de Grande Instance en France.
Les rassemblements en Normandie : En Seine-Maritime : au Palais de justice de Rouen à midi. Dans le Calvados : à midi devant le TGI de Caen. Dans la Manche : devant le TGI de Cherbourg à 10h (les avocats Cherbourgeois ont lancé une pétition en ligne). Rassemblement au TGI de Coutances à midi. Dans l'Orne, à midi, devant les Palais de Justice d'Alençon et d'Argentan.
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